214089-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY
OJ S 66/2025 03/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Torcy
E-Mail: service.marches@mairie-torcy.org
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY (77) Le Groupe scolaire du bel air a été construit en 1962 et il est le plus ancien parmi les groupes scolaires implantés sur la Commune de Torcy. Il présente la particularité de disposer d'une ferme pédagogique en son sein, gérée par les Directeurs de l'établissement, ainsi qu'un parc urbain à proximité directe, récemment réhabilité. L'école dispose de deux entrées : l'une à l'Ouest pour l'école maternelle, dont l'accès s'effectue par une allée piétonne, l'autre au nord pour l'école élémentaire par la rue du Perrier, voie en sens unique de circulation. L'opération vise à restructurer entièrement les bâtiments afin de répondre aux nouvelles exigences fonctionnelles et règlementaires, notamment en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Elle vise à rénover thermiquement l'ensemble des établissements et y créer en extension la restauration et le logement du gardien. Tous les bâtiments seront réhabilités. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, en valeur juin 2024, de 7.700.000 euros HT (hors honoraires de conception). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes : Diagnostic / Désamiantage ; Conception : APS / APD / PC / EFEA / STD / PRO / ACT / DET / VISA / SYN / AOR ; G2 AVP et G2 PRO ; SSI ; OPC
Kennung des Verfahrens: 85630363-3bda-44ff-af47-6584737ca74a
Interne Kennung: MOE_25_008_BEL_AIR
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71223000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei raumbildenden Ausbauten, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue du Perrier  
Stadt: Torcy
Postleitzahl: 77200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants par ordre de priorité : 10 points sur les compétences du groupement candidat et ses capacités techniques ; 70 points appréciés au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour les 3 compétences suivantes : Architecture - 30 points ; Etudes fluides : Cvc / Plomberie / Froid / Thermique - 20 points ; Etudes fluides : Cfo / Cfa / Cssi- 20 points ; 20 points sur les capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise. Parmi les 3 sociétés admises à présenter une offre, les concurrents non retenus ayant remis des prestations répondant au programme et aux attendus du règlement de la négociation, recevront une prime d'un montant de 30.000 Euros exprimés en Ht. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY (77) Le Groupe scolaire du bel air a été construit en 1962 et il est le plus ancien parmi les groupes scolaires implantés sur la Commune de Torcy. Il présente la particularité de disposer d'une ferme pédagogique en son sein, gérée par les Directeurs de l'établissement, ainsi qu'un parc urbain à proximité directe, récemment réhabilité. L'école dispose de deux entrées : l'une à l'Ouest pour l'école maternelle, dont l'accès s'effectue par une allée piétonne, l'autre au nord pour l'école élémentaire par la rue du Perrier, voie en sens unique de circulation. L'opération vise à restructurer entièrement les bâtiments afin de répondre aux nouvelles exigences fonctionnelles et règlementaires, notamment en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Elle vise à rénover thermiquement l'ensemble des établissements et y créer en extension la restauration et le logement du gardien. Tous les bâtiments seront réhabilités. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, en valeur juin 2024, de 7.700.000 euros HT (hors honoraires de conception). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes : Diagnostic / Désamiantage ; Conception : APS / APD / PC / EFEA / STD / PRO / ACT / DET / VISA / SYN / AOR ; G2 AVP et G2 PRO ; SSI ; OPC
Interne Kennung: S-PF-1623614
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71223000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei raumbildenden Ausbauten, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue du Perrier  
Stadt: Torcy
Postleitzahl: 77200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/11/2025
Laufzeit: 25 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : compétences du groupement candidat et ses capacités techniques Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence : Architecture Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence : Etudes fluides : Cvc / Plomberie / Froid / Thermique Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence: Etudes fluides : Cfo / Cfa / Cssi
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires annuel spécifique : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: 
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. La présente consultation s'adresse à une équipe disposant obligatoirement de compétences en matière de : Architecture, Etudes structure, et diagnostic, Etudes fluides (CVC / Plomberie / cuisine / CFO / CFA) et diagnostic, Thermicien, Etudes SSI, Economiste, OPC
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité fonctionnelle, architecturale et technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie et moyens
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Planning des études et du diagnostic
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global de la mission
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623614
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen: 
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/06/2025
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623614
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 775091E8-BBA0-725E-9280CFF642AC33B5
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Torcy
Registrierungsnummer: 1993
Postanschrift: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Stadt: Torcy
Postleitzahl: 77200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Maire
E-Mail: service.marches@mairie-torcy.org
Telefon: 0160373784
Fax: 0160373751
Internetadresse: http://www.ville-torcy.fr
Profil des Erwerbers: http://www.ville-torcy.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 77509206-E607-D511-DD82CF273AC14642
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Internetadresse: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b11608fc-2b77-44bb-94fb-ae1f63101a32  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2025 19:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 214089-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2025