1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL MLAC
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique
Beschreibung: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique Ce lot comprend l’installation électrique générale du bâtiment ainsi que l’installation et la maintenance d’un an des charges électriques. Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Kennung des Verfahrens: 578a86c5-9fd1-453f-875c-5882290bed3e
Interne Kennung: 12424 / TVX Chassieu lot 05
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45312000 Installation von Alarmanlagen und Antennen, 45312100 Installation von Brandmeldeanlagen, 45312200 Installation von Einbruchmeldeanlagen, 45312310 Blitzschutzarbeiten, 45312311 Installation von Blitzableitern, 45314320 Installation von Computerkabelnetzen, 45316100 Installation von Beleuchtungsanlagen im Freien, 45317200 Elektroinstallationsarbeiten für Transformatoren, 42961000 Steuerungs- und Kontrollsystem, 45315600 Niederspannungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rhône
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation se déroulera comme suit : 1- Phase Candidature : Les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner (minimum 3 et maximum 4) et leur adresse le dossier de consultation. 2- Phase offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation de la phase offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre d'une phase de négociations, elles se dérouleront selon les modalités suivantes dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du secret des affaires : L'acheteur engage des négociations (écrite ou orales) avec l'ensemble des soumissionnaires. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation. Le règlement de consultation de la phase offre apportera les compléments d'information sur les modalités de la négociation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique
Beschreibung: Marché de travaux pour la construction d'un centre de maintenance et de remisage des bus à Chassieu (69) / Lot n°05 : Electricité / Recharge électrique. Ce lot comprend l’installation électrique générale du bâtiment ainsi que l’installation et la maintenance d’un an des charges électriques.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 93 avenue du Progrès
Stadt: Rhône
Postleitzahl: 69680
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 28 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des éléments nécessaires au stade de la candidature sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation. Il est notamment demandé les éléments suivants : • La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. • Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. • Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra présenter à la fois des références générales et des références propres à chaque corps d'état du macro-lot. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles sont indiqués dans le règlement de consultation.
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Minimum 10 M € HT de chiffre d’affaires annuel
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'effectif minimum de l'année en cours doit être de 32 personnes.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère 1 : Critère capacité professionnelle : Les références présentées sont celles de l'entreprise individuelle ou du groupement le cas échéant et doivent dater de moins de 5 ans a minima en cours de réalisation et indiquer l'objet / le commanditaire / le montant / la surface et l'année d'exécution des prestations. En outre, le candidat sera évalué sur les éléments suivants : - Trois références identifiées de prestations ayant pour objet la construction de sites industriels ou logistiques, pour un montant supérieur à 5MEuros HT pour le lot CFO/CFA. - Trois références identifiées ayant pour objet l'installation d'infrastructures de recharge pour bus électriques, pour un montant supérieur à 1MEuros HT. - Trois références identifiées ayant pour objet l'installation et mise en service d'un système de smartcharging. - Une référence en contrat de maintenance de bornes DC Haute puissance. Une même référence peut servir à plusieurs sous-critères si elle est suffisamment explicite et détaillée. Toute référence ne faisant pas apparaître précisément le type de prestations exécutées par le candidat ainsi que les conditions associées sera considérée comme incomplète.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 70,00
Höchstanzahl erfolgreicher Angebote: 4
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critère 2 : Critère capacité technique La capacité technique sera évaluée au regard des moyens humains dont dispose le candidat. Les moyens humains seront évalués au regard des CV présentés pour justifier des meilleurs profils en adéquation avec l'objet du marché et qui lui semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage précisées ci-dessous : - Pour l’entreprise (ou le mandataire du groupement) en charge de l’installation générale électrique du site : o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et travaux HTA CFO. o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et travaux CFA. - Pour les autres corps d’état : o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 5 ans minimum dans la réalisation d’études et installations d’infrastructures de recharge pour bus électriques ou infrastructures de transports. o Présentation de minimum 2 encadrants d’une expérience de 3 ans minimum dans la réalisation d’études et mise en service de smartcharging. - L’entreprise individuelle ou le groupement devra présenter en complément des encadrants, le CV de 3 chefs de chantier avec 5 ans d’expérience minimum : o 1 chef de chantier HTA/CFO. o 1 chef de chantier CFA. o 1 chef de chantier recharge électrique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00
Höchstanzahl erfolgreicher Angebote: 4
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché (ou des tranches affermies), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Les modalités sont décrites dans le CCAP.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Une action de promotion de l'emploi et d'insertion visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires est mise en oeuvre dans le cadre de cette opération. 600 heures et une action d'insertion sont prévues dans ce lot. Les modalités sont décrites dans le CCAP.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'opérateur économique en charge de l'installation générale électrique du site. En effet, la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées et chaque cotraitant reste engagé pour la partie du marché public qu'il exécute.
Finanzielle Vereinbarung: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités et éventuellement une subvention AFIF de l'Union Européenne. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R219210 à R219236 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL MLAC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL MLAC
Registrierungsnummer: 97989227000013
Postanschrift: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69427
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0451622047
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 287623
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TA Lyon
Telefon: +33478141010
Fax: +33478141065
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 51735e06-8998-4624-87f3-330f2bedda83 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/03/2026 16:55:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 215074-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 62/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/03/2026