215126-2025 - Ergebnis
Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES
OJ S 66/2025 03/04/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
E-Mail: ext.nathan.rozo@reseau.sncf.fr
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES
Beschreibung: Dans le cadre des projets d’aménagements, la maitrise d’ouvrage (MOA) de chaque projet SNCF Réseau est amenée, conformément à la réglementation en vigueur, à caractériser les futurs déblais de terrassement et à en optimiser la gestion (réutilisation, valorisation, définition d’exutoires, traçabilité, contractualisation). Toute terre excavée dès lors qu’elle est évacuée hors site, est en effet considérée comme un déchet selon la Directive Cadre Euro-péenne 2008/98/CE du 19/11/2008 transposée dans l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 dé-cembre 2010. L’objectif de ce marché est de doter SNCF RESEAU d’un contrat cadre national permettant de faciliter et systématiser les opérations de caractérisation des déblais et d’anticiper les implications liées à leur gestion en phase chantier.
Kennung des Verfahrens: 9645763e-8da9-42b1-82de-1046330a1429
Interne Kennung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau], émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d’exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 1 : ILE DE FRANCE
Beschreibung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 1 : ILE DE FRANCE
Interne Kennung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 1 : ILE DE FRANCE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d'une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder cinq (5) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2024
Laufzeit: 1 825 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 680 249,47 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: SNCF RESEAU
Organisation, die die Zahlung ausführt: SNCF RESEAU
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 2 : SUD EST
Beschreibung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 2 : SUD EST
Interne Kennung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 2 : SUD EST
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d'une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder cinq (5) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2024
Laufzeit: 1 825 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 449 765,32 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 3 : ATLANTIQUE
Beschreibung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 3 : ATLANTIQUE
Interne Kennung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 3 : ATLANTIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d'une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder cinq (5) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2024
Laufzeit: 1 825 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 449 266,36 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 4 : NORD EST NORMANDIE
Beschreibung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 4 : NORD EST NORMANDIE
Interne Kennung: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEES – LOT 4 : NORD EST NORMANDIE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d'une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder cinq (5) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2024
Laufzeit: 1 825 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 448 767,38 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 699 131,50 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 030 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 680 249,47 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: BG INGENIEURS CONSEILS
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre BG
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 576 475,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2024DOS0458672 - lot 1
Titel: Lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 368584-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 449 765,32 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ERG ENVIRONNEMENT
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre ERG
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 344 081,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2024DOS0458672 - LOT 2
Titel: Lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 368584-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 449 266,36 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: HPC ENVIROTEC
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre HPC ENVIROTEC
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 395 067,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2024DOS0458672 - LOT 3
Titel: Lot 3
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 368584-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 448 767,38 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ARTELIA
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre ARTELIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 383 507,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2024DOS0458672 - LOT 4
Titel: Lot 4
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 368584-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: ext.nathan.rozo@reseau.sncf.fr
Telefon: 06 67 85 21 65
Internetadresse: http://www.sncf.com/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: Tribunal administratif de Montreuil
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 95558
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BG INGENIEURS CONSEILS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30355924900162
Stadt: IVRY
Postleitzahl: 94200
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ERG ENVIRONNEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 44024531400099
Stadt: VITROLLES
Postleitzahl: 13127
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: HPC ENVIROTEC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38397429200104
Stadt: NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Postleitzahl: 35230
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ARTELIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 44452352600051
Stadt: ECHIROLLES
Postleitzahl: 38130
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fd6d458b-36f0-4fa4-af58-a9bb47f8ce66  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2025 13:14:06 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 215126-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2025