1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET MOYENS DE SECOURS
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de robinets d'incendie armés (R.I.A.) et maintenance des systèmes de sécurité incendie, dans les bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné.
Kennung des Verfahrens: a042efb7-6632-4430-bd27-b53107b7c4cc
Interne Kennung: 24M29
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CESSON-SEVIGNE
Postleitzahl: 35510
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service bâtiment. Tél : 02 99 83 52 00 - bâtiment@ville-cesson-sevigne.fr Une visite collective sera organisée le : - 16 décembre 2024 à 09h00.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Beschreibung: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CESSON-SEVIGNE
Postleitzahl: 35510
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). - La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - Agréments professionnels pour le lot 2 : certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence) - Certificat d'adhésion au syndicat professionnel regroupant les entreprises en charge de la maintenance des extincteurs, ou attestation de mise en oeuvre du plan d'action du remplacement des bagues de serrage nécessaire à l'optimisation de la sécurité des extincteurs à poudre et à eau des gammes Indium, Intégral, MAT TOP 2 et Vulcain.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix global des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Qualifications et expériences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Beschreibung: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CESSON-SEVIGNE
Postleitzahl: 35510
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service bâtiment. Tél : 02 99 83 52 00 - bâtiment@ville-cesson-sevigne.fr Une visite collective sera organisée le : - 16 décembre 2024 à 09h00. L'attestation de visite devra être jointe au pli du candidat.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). - La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - Agréments professionnels pour le lot 2 : certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence) - Certificat d'adhésion au syndicat professionnel regroupant les entreprises en charge de la maintenance des extincteurs, ou attestation de mise en oeuvre du plan d'action du remplacement des bagues de serrage nécessaire à l'optimisation de la sécurité des extincteurs à poudre et à eau des gammes Indium, Intégral, MAT TOP 2 et Vulcain.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix global des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Qualifications et expériences des intervenants dédiés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Registrierungsnummer: 21350051500019
Postanschrift: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Stadt: CESSON-SEVIGNE
Postleitzahl: 35510
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299835200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 contour de la Motte
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bd5b3cd7-1f02-40dc-9cb8-d52692293c0d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/01/2025 11:49:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 21571-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 8/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/01/2025