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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Administration communale de Burdinne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Restauration du monument classé de la ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau
Beschreibung: Objet des travaux : Travaux de restauration du monument classé de la Ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau. Commentaire : L’ensemble bâti connu sous l’appellation « Ferme de la Grosse Tour » est remarquable tant du point de vue historique, pour ses parties remontant au XVI ème siècle que typologique avec son aspect de ferme hesbignonne en carré, très fermée extérieurement, mais largement ouverte vers la cour intérieure. Les bâtiments sont de style architecturale Renaissance mosane : usage de la brique et du calcaire, hautes fenêtres à croisées en pierre, charpente soutenant une toiture à 60°, soubassement biseauté en moellons de calcaire et chaînages d’angle soulignant les arrêtes des volumes par de gros moellons taillées. Ce bien a fait l'objet d'un arrêté ministériel de classement daté du 23 avril 1998 qui concerne les toitures, les façades extérieures et intérieures à la cour ainsi que le puits situé dans la cour. Le corps de logis et la petite aile Nord (repris en bleu dans l’annexe H) ont déjà fait l’objet d’une première restauration entre 2010 et 2012 (aménagement de bureaux, salles de réunion et de projection, réserves, salles d’archives et locaux techniques (sanitaires, chaufferie,) à destination de la Maison du Tourisme et de l’Intercommunale du Parc Naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne. Le présent marché est un marché public de travaux dont l'objet est la mise hors eau des ailes B et C de la Ferme de la Grosse Tour à Burdinne (voir annexe H). Ces ailes B et C bâtiment requièrent une restructuration complète afin de pouvoir y installer un restaurant ainsi qu'une micro-brasserie. L'ensemble des travaux a fait l'objet d'un permis d'urbanisme. Les travaux envisagés pour la Ferme de la Grosse Tour sont divisés en deux marchés distincts. Le 1er marché concerné par le présent cahier des charges est relatif aux travaux extérieurs, plus spécifiquement appelé la mise hors eau du bâtiment. Ces travaux sont repris en détail dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges et dans les plans qui y sont annexés. Le second marché, qui sera lancé ultérieurement, concerne les travaux intérieurs, y compris les techniques spéciales. Remarque importante : le site continuera d’être occupé pendant la durée des travaux (le site est occupé par la Maison du Tourisme, l’Intercommunale du Parc Naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne et le service des travaux de la Commune de Burdinne). La cour intérieure est également accessible au public. L’installation de chantier (et notamment la clôture de chantier) devra tenir compte de cette occupation du site afin de permettre une occupation sécurisée de la cour et des abords, des issues de secours conformes au règlement en vigueur et aux impositions des pompiers, l’accès aux visiteurs et aux véhicules qui doivent passer par le porche d’entrée de la cour durant toute la durée des travaux. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que la mission implique qu’il se munisse de toutes les autorisations nécessaires à la bonne exécution des travaux, devoirs et prestations décrits dans les documents de marché, autres que les autorisations de principe qui sont obtenues par le Pouvoir adjudicateur lui-même. Le marché est divisé en lots comme suit: Lot 1 "RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE (NOUVELLES INTERVENTIONS) - EGOUTTAGE - FERRONNERIE - CHAUFFAGE - SANITAIRES - ELECTRICITE" Commentaire : ce lot comprend les travaux préparatoires au chantier, les travaux de démolition et de démontage des maçonneries existantes, le nettoyage et l'enlèvement de végétation présente sur les façades et les travaux de gros-œuvre (ragréage, maçonnerie des têtes de mur, remplacement d'éléments en pierre de taille, ...), la stabilité, l’égouttage, la ferronnerie, le chauffage, les sanitaires, l’électricité,… Lot 2 "CHARPENTE DE TOITURE ET COUVERTURE" Commentaire : ce lot concerne le démontage de la couverture existante, la restauration des charpentes de toiture existante, le remplacement des éléments manquants et dégradés, le renforcement des charpentes existantes, les travaux d'isolation des toitures, la couverture des toitures. Lot 3 "MENUISERIES EXTERIEURES" Commentaire : le lot comprend la fourniture et la mise en œuvre des châssis de fenêtre en bois et métalliques, y compris de la vitrerie, de la quincaillerie et de tous les accessoires. COORDINATION DES LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l'ENTREPRISE du LOT 1 en tant qu'ENTREPRISE COORDINATRICE et de désigner les entreprises adjudicataires des autres lots en tant qu'ENTREPRISES COORDONNEES moyennant un "FEE" de coordination, correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier des charges. ENTREPRISE COORDINATRICE L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c.-à-d. la planification, la coordination, la gestion administrative (en ce compris la coordination des études techniques), et l'organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). A cet égard, chaque ENTREPRISE COORDINATRICE s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'ENTREPRISE COORDINATRICE. A ce titre, les obligations de l'entreprise coordinatrice portent notamment sur les points repris aux articles suivants et complétés par les présentes clauses administratives : - L'article 32 (éléments dans le prix) de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ( Arrêté Passation, secteurs classiques), - L'article 76 (délais d'exécution) de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE), - L'article 84 (responsabilité de l'entrepreneur) de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE), - L'article 86 (amendes de retard) de l'arrê...
Kennung des Verfahrens: 2f313dfd-c55b-4cd6-9389-4209e59c9542
Interne Kennung: PPP0MS-2293/5030/2024-2293
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE (NOUVELLES INTERVENTIONS) - EGOUTTAGE - FERRONNERIE- CHAUFFAGE - SANITAIRES - ELECTRICITE
Beschreibung: RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE (NOUVELLES INTERVENTIONS) - EGOUTTAGE - FERRONNERIE- CHAUFFAGE - SANITAIRES - ELECTRICITE
Interne Kennung: 2024-2293 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Options exigées (Non spécifié)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue de la Burdinale 6
Stadt: Burdinne
Postleitzahl: 4210
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Burdinne Ferme Grosse Tour
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 425 Tage
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des travaux similaires (pour le lot 1, ces travaux doivent notamment illustrer les méthodes de restauration des éléments en pierre telles que décrites dans le CCH ou à des charpentes en bois pour le lot 2). Les travaux similaires doivent faire référence à des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d’une personne de contact. Il est à noter que si, un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : RESTAURATION GROS-ŒUVRE EXISTANT, GROS-ŒUVRE… ● deux références de travaux de restauration de bâtiments classés d’un montant au moins égal à 500.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques ou moellons de façade, de réparation et remplacement d’éléments en pierre, d’un montant égal à 100.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE ● deux références de travaux de couverture en tuiles sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d’un montant au moins égal à 100.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, …) d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 3 : MENUSIERIES EXTERIEURES ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en aluminium sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire , le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central • par courrier à l'adresse: SPF Justice - DG organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité des tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Pour le lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 3 Pour le lot 3 : D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble du marché (LOT 1 + LOT 2 + LOT 3), même s'il apporte la capacité à un tiers.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement doit être constitué selon les modalités suivantes : Il est fixé à 5 % du montant initial du marché. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à l’adjudicateur dès qu'elles sont connues. Précisé comme suit : Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Complété comme suit : Le cautionnement est applicable pour : • LOT n°1 ce lot comprend les travaux préparatoires au chantier, les travaux de démolition et de démontage des maçonneries existantes, le nettoyage et l'enlèvement de végétation présente sur les façades et les travaux de gros-œuvre (ragréage, maçonnerie des têtes de mur, remplacement d'éléments en pierre de taille, ...) , la stabilité, , l’égouttage, la ferronnerie, le chauffage, les sanitaires, l’électricité,… • LOT n°2 : ce lot concerne le démontage de la couverture existante, la restauration des charpentes de toiture existante, le remplacement des éléments manquants et dégradés, le renforcement des charpentes existantes, les travaux d'isolation des toitures, la couverture des toitures; • LOT n°3 : ce lot concerne la fourniture et la mise en œuvre des châssis de fenêtre en bois et métalliques, y compris de la vitrerie, de la quincaillerie et de tous les accessoires. )
Frist für den Eingang der Angebote: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Administration communale de Burdinne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Administration communale de Burdinne
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: CHARPENTE DE TOITURE ET COUVERTURE
Beschreibung: CHARPENTE DE TOITURE ET COUVERTURE
Interne Kennung: 2024-2293 2_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Options exigées (Non spécifié)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue de la Burdinale 6
Stadt: Burdinne
Postleitzahl: 4210
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Burdinne Ferme Grosse Tour
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 180 Tage
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des travaux similaires (pour le lot 1, ces travaux doivent notamment illustrer les méthodes de restauration des éléments en pierre telles que décrites dans le CCH ou à des charpentes en bois pour le lot 2). Les travaux similaires doivent faire référence à des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d’une personne de contact. Il est à noter que si, un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : RESTAURATION GROS-ŒUVRE EXISTANT, GROS-ŒUVRE… ● deux références de travaux de restauration de bâtiments classés d’un montant au moins égal à 500.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques ou moellons de façade, de réparation et remplacement d’éléments en pierre, d’un montant égal à 100.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE ● deux références de travaux de couverture en tuiles sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d’un montant au moins égal à 100.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, …) d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 3 : MENUSIERIES EXTERIEURES ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en aluminium sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire , le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central • par courrier à l'adresse: SPF Justice - DG organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité des tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Pour le lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 3 Pour le lot 3 : D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble du marché (LOT 1 + LOT 2 + LOT 3), même s'il apporte la capacité à un tiers.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement doit être constitué selon les modalités suivantes : Il est fixé à 5 % du montant initial du marché. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à l’adjudicateur dès qu'elles sont connues. Précisé comme suit : Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Complété comme suit : Le cautionnement est applicable pour : • LOT n°1 ce lot comprend les travaux préparatoires au chantier, les travaux de démolition et de démontage des maçonneries existantes, le nettoyage et l'enlèvement de végétation présente sur les façades et les travaux de gros-œuvre (ragréage, maçonnerie des têtes de mur, remplacement d'éléments en pierre de taille, ...) , la stabilité, , l’égouttage, la ferronnerie, le chauffage, les sanitaires, l’électricité,… • LOT n°2 : ce lot concerne le démontage de la couverture existante, la restauration des charpentes de toiture existante, le remplacement des éléments manquants et dégradés, le renforcement des charpentes existantes, les travaux d'isolation des toitures, la couverture des toitures; • LOT n°3 : ce lot concerne la fourniture et la mise en œuvre des châssis de fenêtre en bois et métalliques, y compris de la vitrerie, de la quincaillerie et de tous les accessoires. )
Frist für den Eingang der Angebote: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Administration communale de Burdinne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Administration communale de Burdinne
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: MENUISERIES EXTERIEURES
Beschreibung: MENUISERIES EXTERIEURES
Interne Kennung: 2024-2293 3_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212314 Bau von historischen Monumenten oder Gedächtnismalen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue de la Burdinale 6
Stadt: Burdinne
Postleitzahl: 4210
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Burdinne Ferme Grosse Tour
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 120 Tage
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des travaux similaires (pour le lot 1, ces travaux doivent notamment illustrer les méthodes de restauration des éléments en pierre telles que décrites dans le CCH ou à des charpentes en bois pour le lot 2). Les travaux similaires doivent faire référence à des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d’une personne de contact. Il est à noter que si, un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : RESTAURATION GROS-ŒUVRE EXISTANT, GROS-ŒUVRE… ● deux références de travaux de restauration de bâtiments classés d’un montant au moins égal à 500.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques ou moellons de façade, de réparation et remplacement d’éléments en pierre, d’un montant égal à 100.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE ● deux références de travaux de couverture en tuiles sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d’un montant au moins égal à 100.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, …) d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 3 : MENUSIERIES EXTERIEURES ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en aluminium sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire , le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central • par courrier à l'adresse: SPF Justice - DG organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité des tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Pour le lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 3 Pour le lot 3 : D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble du marché (LOT 1 + LOT 2 + LOT 3), même s'il apporte la capacité à un tiers.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; [AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 25-27 et 32 DESCRIPTION Le cautionnement doit être constitué selon les modalités suivantes : Il est fixé à 5 % du montant initial du marché. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire, qui suspendent le délai de constitution du cautionnement, sont mentionnées et prouvées dans l'offre ou sont immédiatement communiquées à l’adjudicateur dès qu'elles sont connues. Précisé comme suit : Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Complété comme suit : Le cautionnement est applicable pour : • LOT n°1 ce lot comprend les travaux préparatoires au chantier, les travaux de démolition et de démontage des maçonneries existantes, le nettoyage et l'enlèvement de végétation présente sur les façades et les travaux de gros-œuvre (ragréage, maçonnerie des têtes de mur, remplacement d'éléments en pierre de taille, ...) , la stabilité, , l’égouttage, la ferronnerie, le chauffage, les sanitaires, l’électricité,… • LOT n°2 : ce lot concerne le démontage de la couverture existante, la restauration des charpentes de toiture existante, le remplacement des éléments manquants et dégradés, le renforcement des charpentes existantes, les travaux d'isolation des toitures, la couverture des toitures; • LOT n°3 : ce lot concerne la fourniture et la mise en œuvre des châssis de fenêtre en bois et métalliques, y compris de la vitrerie, de la quincaillerie et de tous les accessoires. A4.3.2 Adaptation du cautionnement [AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 28 et 43, §3 L’article 28 est précisé comme suit : La direction apprécie, en cas de travaux supplémentaires, prélèvements d’office ou modifications décidées par le pouvoir Adjudicateur, s’il y a lieu de verser un complément de cautionnement. A4.3.3 Libération du cautionnement [AR 2013-01-14, Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics], art. 33 et 93 DESCRIPTION La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception provisoire tient lieu de demande de libération de la première moitié du cautionnement. La demande par l’adjudicataire de procéder à la réception définitive tient lieu de demande de libération de la seconde moitié du cautionnement --- Si certains travaux ne sont acceptés que moyennant une augmentation du délai de garantie desdits travaux, la deuxième moitié du cautionnement est retenue au prorata de la valeur des travaux concernés. Le montant retenu est libéré après réception définitive. )
Frist für den Eingang der Angebote: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Administration communale de Burdinne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Administration communale de Burdinne
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Administration communale de Burdinne
Registrierungsnummer: BE0207353831
Postanschrift: Rue des Ecoles, 3
Stadt: Burdinne
Postleitzahl: 4210
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Kontaktperson: Brigitte Bolly
Telefon: +32 85519710
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931814266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: c5ac261a-5b15-4431-8e73-a7f4deea70c9-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Deux photos relatives à des baies de fenêtres des ailes à restaurer ont été ajoutées au dossier afin d'illustrer les réponses à deux questions posées sur le forum.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c47f38ea-93e3-4c34-920f-98e55c5faa0f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 09/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 21593-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 8/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/01/2025