1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEVADEC
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Beschreibung: La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages ; (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de G.E.R. des Ouvrages.
Kennung des Verfahrens: 0b98e6a9-433f-438a-9ce7-942acff80288
Interne Kennung: 2024-01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 365 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Andere
Autre - Code de la commande publique. (articles L. 3000-1 et R.3000-1 et suivants). Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du pôle de valorisation des déchets résiduels (P.V.D.R.) et du pôle de valorisation des biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Beschreibung: La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) le financement, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages ; (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en conformité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges technique ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d'un plan de GER des Ouvrages.
Interne Kennung: 2024-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 365 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le présent avis concerne l'information spécifique de la signature d'un acte d'acceptation de cession de créances concernant le P.V.B., d'un acte d'acceptation de cession de créances concernant le P.V.D.R et d'une convention tripartite entre le SEVADEC, la société PAPREC ENERGIES 62 en qualité de concessionnaire et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-France en qualité d'agent, au nom et pour le compte des parties financières dont la liste, à la date de signature, figure en Annexe 1 de la convention. Les actes d'acceptation, en application des dispositions de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financier, ont pour objet de prévoir l'acceptation par le SEVADEC de la cession des créances détenues par le concessionnaire à l'égard du SEVADEC au titre des Redevances R1, au bénéfice des établissements de crédit cessionnaires desdites créances La convention tripartite vise quant à elle à décrire certaines conditions et modalités de financement du projet, à définir certains droits et obligations des parties à ladite convention, notamment de convenir des modalités de paiement des créances faisant l'objet des cessions de créances acceptées par le SEVADEC au titre des actes d'acceptation ainsi que le montant des sommes dues par le SEVADEC en cas de résiliation du contrat de concession. Ces différents actes étaient signés le 18 mars 2025 entre les parties. Ils sont communicables à toute personne qui en fera la demande, par courriel ou par courrier postal, sous réserve de l'occultation des mentions protégées par les dispositions de l'article L.311-6 du Code des relations entre le public et l'administration. Les délais de recours contre les actes mentionnés dans le présent avis sont de deux mois à compter de la publication de celui-ci
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des travaux sur les ouvrages (25 points) Qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des Ouvrages (15 points) Performances techniques et environnementales des Ouvrages (15 points) Qualité des propositions contractuelles (10 points)
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global de l'offre (35 points)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères et les pondérations sont décrits dans la section BT-540-Lot ainsi que dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une 3/54/5 décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEVADEC
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SEVADEC
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 239 057 122,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAPREC ENERGIES France
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 239 057 122,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 273532-2024
Titel: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels (P.V.D.R.) et du Pôle de Valorisation des Biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 13/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SEVADEC
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEVADEC
Registrierungsnummer: 25620393600024
Postanschrift: 583 rue Jacques Monod
Stadt: Calais cedex
Postleitzahl: 62101
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Telefon: 0321195830
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 175 900 034 00026
Postanschrift: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: PAPREC ENERGIES France
Registrierungsnummer: 912 443 751 00017
Postanschrift: 7 rue du Docteur Lancereaux
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2eb687a0-a3ce-4e8c-aa1f-7b0e29177d6b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2025 16:13:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 216142-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2025