1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Melun
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PHASE CANDIDATURE - MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+
Beschreibung: Le présent concours sur esquisse est organisé en vue de la passation d’un MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE Les principales caractéristiques du programme à l’opération sont les suivantes : Construction de bâtiment : - Un gymnase 44x23,7m ainsi qu’une tribune de 250 places assises ; - Les annexes sportives ; - 1 salle de réunion et 2 bureaux ; - Les annexes techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement Aménagements des espaces extérieurs : - Une zone de stationnement de 40 places ; - Un parvis avec parking vélo ; - Divers. Les caractéristiques détaillées du programme seront précisées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs phase projet, qui sera remis aux seuls candidats admis à présenter un projet. Le montant du budget d'investissement total de l’opération est estimé à 5.500.000 euros HT (valeur mars 2026) dont 4.350.000 euros HT (valeur décembre 2025) pour les travaux.
Kennung des Verfahrens: 380b28fb-0811-4d25-ba9b-eb3bdcdad3a8
Interne Kennung: 2600016
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PHASE CANDIDATURE - MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+
Beschreibung: Le présent concours sur esquisse est organisé en vue de la passation d’un MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE Les principales caractéristiques du programme à l’opération sont les suivantes : Construction de bâtiment : - Un gymnase 44x23,7m ainsi qu’une tribune de 250 places assises ; - Les annexes sportives ; - 1 salle de réunion et 2 bureaux ; - Les annexes techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement Aménagements des espaces extérieurs : - Une zone de stationnement de 40 places ; - Un parvis avec parking vélo ; - Divers. Les caractéristiques détaillées du programme seront précisées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs phase projet, qui sera remis aux seuls candidats admis à présenter un projet.
Interne Kennung: 0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le démarrage estimé de la mission du maître d’œuvre est projeté en novembre 2026. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 1er semestre 2029. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d’éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. Aucune forme juridique n’est imposée par l’Acheteur s’agissant des groupements d’opérateurs lors de la remise de la candidature. Dans le cas où un candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint sans mandataire solidaire, l’Acheteur exigera, après attribution du marché, que le mandataire soit solidaire des autres membres. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plusieurs groupements. Par dérogation, la compétence suivante pourra être membre de trois groupements : acoustique. Le concours s’adresse aux candidats remplissant les compétences et capacités minimales susvisées en termes d’organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière décrites dans le règlement du concours. Il est précisé que ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé à l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. La consultation est organisée en deux phases distinctes : La phase candidature : L’objectif de cette phase est de sélectionner les candidats admis à participer au concours. Tous les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis ci-dessous : - Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciées au regard (i) des références présentées pour la compétence « Architecturale », (ii) des références présentées pour les autres compétences et (iii) de son expérience partagée avec les autres membres du groupement. (60%) - Capacité financière du candidat, appréciée au regard de la capacité financière du mandataire et des autres membres du groupement (40%). Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’Acheteur retient 3 candidats maximum au regard des critères de sélection. Un courrier d’invitation à concourir sera adressé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats non retenus seront informés. La phase offre : L’objectif de cette phase est de désigner le(s) lauréat(s) du concours. Les candidats admis au concours (ci-après, les « Participants ») remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un niveau ESQUISSE +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l’insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures (20%) ; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d’entretien maintenance (20%). - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme (30%), - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (30%) Le délai de validité des projets est de 180 jours. Ce délai court à compter de la date limite fixée pour la remise des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'Acheteur choisit le(s) lauréat(s) au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l’issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’Acheteur négocie, sans publicité ni mise en concurrence, avec le(s) lauréat(s) les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit dans le présent règlement. L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la 2ème partie CCP. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’œuvre, organisé conformément à l’article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP. À l'issue de la consultation et sur proposition du jury, les Participants ayant un projet répondant au présent règlement de concours ainsi qu’au DCC bénéficieront d'une prime d'un montant de 21.500 euros HT. Le montant de cette prime sera majoré de la TVA au taux en vigueur. Le montant de cette prime correspond à la remise de prestations de niveau esquisse +. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours ou au DCC, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l’Acheteur en application de l’article R.2172-4 du CCP et sur proposition du jury.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (ci-après « CJA ») et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence « Tarn et Garonne » pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Melun
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Melun
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Melun
Registrierungsnummer: 217 702 885 00013
Postanschrift: 16 rue Paul Doumer
Stadt: Melun CEDEX
Postleitzahl: 77011
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Nicolas GERMAIN
Telefon: +33 164527436
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630
Stadt: Melun Cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Registrierungsnummer: 177 500 006 00024
Postanschrift: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Stadt: Paris cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bbc4f08b-bb7d-41b0-bb9d-534fd369ec7e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/03/2026 12:36:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 217528-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 62/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/03/2026