1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Beschreibung: La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025
Kennung des Verfahrens: 5abb078e-faf2-4403-b4ca-1c0e6aa10dd7
Interne Kennung: 4/2026
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Vallauris Golfe-Juan
Postleitzahl: 06220
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La visite de la cuisine centrale est obligatoire. La visite de tout ou partie des sites de restauration (scolaires, accueils de loisirs, crèches, restaurant Lou Miejou) est facultative. Les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur https://marches-publics.info/vallauris/ au plus tard 10 jours avant la date-limite de remise des offres. Le délai de prévenance avant la date de visite sollicitée par les candidats est a minima de 48 heures ouvrés. Une seule visite par site et par candidat sera possible. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant de la Ville aux éventuelles questions des candidats. Les questions devront être posées sur le profil acheteur, et les réponses à ces questions seront apportées exclusivement sur le profil acheteur Une attestation de visite sera remise au terme de la visite ; celle-ci devra être jointe au dossier de candidature à déposer
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Beschreibung: La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025
Interne Kennung: S-PF-1783976
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Vallauris Golfe-Juan
Postleitzahl: 06220
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2033
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 21/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : - approvisionnement en denrées issues de circuits-courts en cohérence avec le PAT de la CASA et la démarche de la Ville, - recours aux produits de l'agriculture biologique et présentant des signes de qualité en application notamment de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 et de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. Les modalités d'examen des offres intègrent un critère dédié à la performance développement durable. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale : - le Délégataire doit réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Il s'agit de leur réserver, pendant la durée d'exécution du contrat, une part du temps de travail. - l'engagement insertion, sur la durée du contrat est au minimum 1 500 h d'insertion. La clause d'insertion n'est pas intégrée à l'analyse des offres
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DFCBD04A-C533-D75A-C46DDA1132057985
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Registrierungsnummer: 275
Postanschrift: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Stadt: Vallauris
Postleitzahl: 06220
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LUCIANO Kevin
Telefon: 0493647450
Fax: 0493645537
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Registrierungsnummer: DFCBD069-9834-B895-3BD50E3F21853384
Postanschrift: Place Cavasse
Stadt: Vallauris Golfe Juan
Postleitzahl: 06220
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: (33)493647650
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: DFCBD077-BF8D-7FDB-4211766A7FAEE4A0
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0489978600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 16/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 17h00 au plus tard.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b6c60c2a-cf21-4536-9dc4-98ae65a337f1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/03/2026 16:47:37 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 218711-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 63/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/03/2026