1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Meulage et reprofilage du réseau ferroviaire TRAM
Beschreibung: Cet accord-cadre porte sur le meulage des usures ondulatoires et de reprofilage des rails sur le réseau des voies tramways de la STIB. Le travail se fera exclusivement de nuit et couvrira les campagnes annuelles et interventions d’urgence. Il y a deux campagnes par an, une au printemps et l’autre à l’automne. Pour les interventions urgentes, la STIB est à la recherche d’un partenaire qui sera capable d’intervenir dans un délai de 30 jours de calendrier (à compter de la demande) pour le meulage et le reprofilage dans le cadre d’un dépannage sur le réseau tramways (en surface). Le partenaire devra être en mesure de réaliser cette mission avec ses appareils.
Kennung des Verfahrens: 0600e71c-31ff-4135-a8af-25274b794aae
Interne Kennung: 5680
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50220000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Eisenbahnen und anderen Ausrüstungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 5680 - 1
Beschreibung: Cet accord-cadre porte sur le meulage des usures ondulatoires et de reprofilage des rails sur le réseau des voies tramways de la STIB. Le travail se fera exclusivement de nuit et couvrira les campagnes annuelles et interventions d’urgence. Il y a deux campagnes par an, une au printemps et l’autre à l’automne. Pour les interventions urgentes, la STIB est à la recherche d’un partenaire qui sera capable d’intervenir dans un délai de 30 jours de calendrier (à compter de la demande) pour le meulage et le reprofilage dans le cadre d’un dépannage sur le réseau tramways (en surface). Le partenaire devra être en mesure de réaliser cette mission avec ses appareils.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50220000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Eisenbahnen und anderen Ausrüstungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 96 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prendra cours dans le courant du troisième trimestre 2027 pour une période ferme de 5 ans, qui sera suivie de plusieurs possibilités de reconduction. Ces reconductions s’opéreront tacitement pour une période d’un an et ce, au maximum 3 fois jusqu’à la fin de l’accord-cadre (soit un total de 8 années, si toutes les reconductions ont produit leurs effets).
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: 1. Mode d’introduction– e-procurement L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/ Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail. 2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées. 4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 5. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page d’accueil du site web www.stib-mivb.be. 6. Lors du traitement des données personnelles que le candidat transmettra à la STIB en vue de la prise de références auprès d’(anciens) clients, le candidat s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, et à obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations requises pour pouvoir transmettre ces données à la STIB. Le candidat s’engage en particulier à informer les personnes de contact de la transmission de leurs données et s’engage à leur communiquer l’information relative à la Déclaration Vie Privée de la STIB en les renvoyant vers le site internet de la STIB (www.stib-mivb.be).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel global : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 800.000 EUR. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien ce marché . Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de pouvoir sélectionner les entreprises candidates, il leur est demandé d'annexer à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre: • Le candidat remettra un dossier constitué d'une liste de références similaires (minimum 3 références), en voie de tramway en surface ou autre type de voies ferrées en surface, réalisées au cours des 3 dernières années en milieu urbain et d’un montant minimum 75.000 EUR par référence (donc pas nécessairement par an). Cette liste doit être accompagnée de certificats de bonne exécution signés par le client. Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent que les travaux ont été exécutés conformément aux règles de bonne exécution et qu'ils ont été exécutés avec succès. Ils indiquent également les personnes de contact responsables du client sous l'autorité duquel les travaux ont été effectués, ainsi que leur adresse et leur numéro de téléphone.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de pouvoir sélectionner les entreprises candidates, il leur est demandé d'annexer à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre: • Le candidat devra démontrer qu’il possède un camion rail route de meulage (et donc pas un train meuleur).
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise, et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch, Niederländisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Seront précisés dans le CSC
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Seront précisées dans le CSC
Finanzielle Vereinbarung: .
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d’Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Plus utilisé - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Registrierungsnummer: 0247499953_5898
Abteilung: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Postanschrift: Rue Royale 76
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 00000000
Fax: +32 25153281
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d’Etat
Registrierungsnummer: .
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: afbfba9a-efd8-47b0-a5aa-b824a669a73d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 221423-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 63/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/03/2026