1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Base Navale de Toulon - ATM3 - SSF - Installation et retrait de deux ponts routiers provisoires en zone Vauban.
Beschreibung: Le présent avis de marché concerne une procédure en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est prévu un début d'exécution des prestations au 2ème semestre 2025.
Kennung des Verfahrens: 6ab043f4-ecd4-4e8e-a7e5-1a5e501e7e0a
Interne Kennung: 2024-ESID-TLN-1010
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs détaillés dans le règlement de consultation du DCE.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: BNT - ATM3 - SSF - Installation et retrait de deux ponts routiers provisoires en zone Vauban.
Beschreibung: Le marché se compose de deux phases : - une phase 1 relative à la fourniture du pont routier Est permettant le franchissement du Grand bassin Vauban Nord Est, - une phase 2 relative à la fourniture du pont Ouest routier permettant le franchissement du Grands Bassins Vauban Nord-Ouest. Les ponts routiers seront constitués d'une structure mécano-soudée métallique peinte. Les ponts routiers seront fabriqués, montés, immobilisés sur site temporairement (durée minimale de l'ATM3 du PACDG pouvant être augmentée de 6 mois) et permettront de doubler le flux routier et piéton entre les terre-pleins, en plus des cheminements existants sur les ponts des bateaux portes adjacents. Le pont Est sera à mettre en service pour la fin de l'année 2026. La pose des piles du pont Ouest devra être effective à la fin de l'année 2026 et la pose du tablier se fera au printemps 2027.
Interne Kennung: 2024-ESID-TLN-1010
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45223110 Installation von Metallkonstruktionen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 50 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire selon les modalités fixées dans le RC. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : HUNAUT Sylvie Tél : 04.22.42.43.85
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 23411 et L. 23412 ainsi qu'au 1° de l'article L. 23413 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectif moyen annuel détaillé - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes - Certifications ou équivalentes à : - Qualibat 2414 - Construction d'ouvrages métalliques (technicité exceptionnelle) - Qualibat 2422 - Fabrication et pose de charpentes métalliques (technicité confirmée) - Qualibat 2513 - Ponts et passerelles rigides technicité supérieure - ISO 14001 : Système de Management Environnemental (SME) - ISO 9001 pour la gestion de la qualité. - ISO 3834 pour le contrôle de la qualité en soudage des structures métalliques. - EN 1090-2 pour la fabrication et l'installation de structures métalliques conformes aux normes européennes.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/05/2025 15:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de toulon
Registrierungsnummer: 2
Postanschrift: 5 rue racine - CS 40510
Stadt: Toulon cedex 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Registrierungsnummer: 3
Postanschrift: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Registrierungsnummer: 1
Postanschrift: BCRM TOULON - SID MED - Boîte postale n° 71
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme HUNAUT Sylvie
Telefon: 04 22 42 43 85
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7777b3d0-2c4f-4201-a80a-a8ec78a2d600 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/04/2025 09:01:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 222621-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 68/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/04/2025