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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'HYERES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PATRIMOINE BÂTI - REGIE - Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires - Marché mixte
Beschreibung: Chaque lot comporte, d'une part, une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes (prestations récurrentes) : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires. D'autre part, chaque lot comporte une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes (prestations occasionnelles) : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur l'intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). Pour chacun des lots, les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Kennung des Verfahrens: f8ea9221-cef4-448c-a075-230dcd57cbb0
Vorherige Bekanntmachung: cc328fec-af6d-4168-9e08-c2d5d0ef70fb-01
Interne Kennung: AOO1324
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque marché est conclu à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Chaque marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les montants minimum et maximum concernent uniquement la partie à bons de commande. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Chaque marché comporte une clause sociale et une clause de reprise de personnel. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1- Ecoles élementaires et maternelles - Secteur Ouest
Beschreibung: Les prestations concernent : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires. Les prestations occasionnelles : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement dans les équipements de l'école. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Interne Kennung: AOO1324-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 45 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) : Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP. Pour les prestations occasionnelles (partie à bons de commande) : Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC non contractuel indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2- Ecoles élementaires et maternelles - Secteur Est
Beschreibung: Les prestations concernent : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires. Les prestations occasionnelles : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement dans les équipements de l'école. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Interne Kennung: AOO1324-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 45 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) : Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP. Pour les prestations occasionnelles (partie à bons de commande) : Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC non contractuel indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3- Ecoles élementaires et maternelles - Secteur Sud
Beschreibung: Les prestations concernent : Pour les écoles élémentaires: - une intervention journalière - une intervention hebdomadaire - une intervention aux vacances scolaires - une intervention d'été - repasses sanitaires pour certaines écoles Pour les écoles maternelles: - nettoyage des espaces de motricité / périscolaires. Les prestations occasionnelles : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus value en période de crise sanitaire (sur intervention journalière, en pourcentage), prix horaire pour diverses interventions (produits et matériels compris). les prestations prévues ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge de l'acheteur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement dans les équipements de l'école. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Interne Kennung: AOO1324-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90919300 Reinigung von Schulen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 45 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour les prestations récurrentes (partie forfaitaire) : Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP. Pour les prestations occasionnelles (partie à bons de commande) : Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC non contractuel indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 664 203,34 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 664 203,34 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 1 463 413,50 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 657 409,28 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 559 943,91 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL NERA PRORETE LITTORAL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SARL NERA PROPRETE LITTORAL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 657 409,28 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025AOO132401
Datum des Vertragsabschlusses: 28/03/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: cc328fec-af6d-4168-9e08-c2d5d0ef70fb-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 657 409,28 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 989 604,75 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 581 858,03 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 533 633,03 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 581 858,03 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025AOO132402
Datum des Vertragsabschlusses: 28/03/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: cc328fec-af6d-4168-9e08-c2d5d0ef70fb-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 581 858,03 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 716 383,72 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 424 936,03 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 369 836,55 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL NERA PRORETE LITTORAL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SARL NERA PROPRETE LITTORAL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 424 936,03 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025AOO132403
Datum des Vertragsabschlusses: 28/03/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: cc328fec-af6d-4168-9e08-c2d5d0ef70fb-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 424 936,03 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 537 024,16 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'HYERES
Registrierungsnummer: 21830069700016
Postanschrift: 12, Avenue Joseph Clotis
Stadt: Hyères Cedex
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: 0494007832
Fax: 0494007981
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 Rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SARL NERA PRORETE LITTORAL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 06980513300076
Postanschrift: 380 Avenue du Garlaban
Stadt: GEMENOS
Postleitzahl: 13420
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0492539898
Fax: 0442010089
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 70202111402258
Postanschrift: ZI GREZAN ARTEPARC BAT C Route de la Côte d'azur D7N
Stadt: MEYREUIL
Postleitzahl: 13590
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0145134200
Fax: 0149810478
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1a833126-fd80-46ef-a151-b824c3e97fbf - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/04/2025 16:09:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 222781-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 68/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/04/2025