1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Beschreibung: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Kennung des Verfahrens: 031c4c21-19c0-49ac-9e9c-5c7421c62c88
Interne Kennung: 2025-2509067001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Par décision de l'acheteur public en date du 24 mars 2026, la procédure a été déclarée sans suite en l'absence d'offre satisfaisante et donnera lieu prochainement, à la publication d’un nouvel avis de marché et d’une nouvelle consultation ouverte sur le profil acheteur de l’ATIH.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79330000 Statistische Dienstleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'ATIH situé à Lyon ou à l'antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l'ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Beschreibung: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Interne Kennung: 2025-2509067001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79330000 Statistische Dienstleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Critère « prix » (pondération 35%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère « prix » (pondération 35%) Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: − le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision.
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Registrierungsnummer: 18009229800033
Stadt: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Postleitzahl: 69329
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0437913310
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400874
Postanschrift: 184 Rue Duguesclin
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8c0bafa7-70ed-42a1-be20-9ddd2ca23942 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2026 10:12:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 224213-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 64/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/04/2026