1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur les fleuves Maroni et Oyapock et leurs affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Beschreibung: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur les fleuves Maroni et Oyapock et leurs affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Kennung des Verfahrens: 7ae30e75-bd90-494e-9a2d-369bcd269d3a
Interne Kennung: DAF_2026_000009
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60600000 Transport zu Wasser und zugehörige Dienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MINARM/SEO/CSTA Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Stadt: Nancy Cedex
Postleitzahl: 54034
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 803 805,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence DAF_2026_000009 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Maroni et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Beschreibung: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Maroni et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Interne Kennung: Lot0001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60600000 Transport zu Wasser und zugehörige Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT LAURENT DU MARONI
Postleitzahl: 97320
Land, Gliederung (NUTS): Guyane (FRY30)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est composé d'une période de 2 ans renouvelable 5 fois un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s’opposer aux renouvellements. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas renouveler ces périodes dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 433 573,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.23411 à L.23413 et L.21417 du code de la commande publique Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés...) dans le domaine du transport fluvial.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera communiqué lors de la phase ‘offres’.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plate-forme des Achats de l'État
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: /
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391 1 à L.2391 4 et R.2391 1 à R.2391 7 et R.2391 16 à R.239117 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif - Guyane
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE, 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Oyapock et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Beschreibung: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur le fleuve Oyapock et ses affluents au profit du Service de l’Énergie Opérationnelle (SEO) et ses clients en Guyane.
Interne Kennung: Lot0002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60600000 Transport zu Wasser und zugehörige Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Georges
Postleitzahl: 97313
Land, Gliederung (NUTS): Guyane (FRY30)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est composé d'une période de 2 ans renouvelable 5 fois un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s’opposer aux renouvellements. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas renouveler ces périodes dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 370 232,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.23411 à L.23413 et L.21417 du code de la commande publique Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés...) dans le domaine du transport fluvial.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera communiqué lors de la phase ‘offres’.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plate-forme des Achats de l'État
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: /
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391 1 à L.2391 4 et R.2391 1 à R.2391 7 et R.2391 16 à R.239117 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif - Guyane
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE, 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/SEO/CSTA (Ministère des Armées)
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54034
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CSTA - section carburant
Telefon: 0383193448
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif - Guyane
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: Tribunal administratif - Guyane 7 rue Schoelcher , BP 5030
Stadt: Cayenne
Postleitzahl: 97300
Land, Gliederung (NUTS): Guyane (FRY30)
Land: Frankreich
Telefon: 0594254970
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 35caf2c9-ff4a-4947-a77b-0c8ec7df04d8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2026 11:31:16 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 224337-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 64/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/04/2026