1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE MARTIGUES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Kennung des Verfahrens: e3673a79-d7aa-49f7-9082-78869aa60654
Interne Kennung: 2024-S-0024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Martigues
Stadt: Martigues
Postleitzahl: 13500
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: COMMUNE DE MARTIGUES - Distribution des supports de communication
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Magazine « Reflets » : La Ville de Martigues édite chaque année 11 numéros de son magazine municipal « Reflets », vecteur d'information essentiel pour les habitants de la Ville qui doit être distribué dans chaque foyer de la Ville, par un dépôt sans adresse en boîte aux lettres. Chaque numéro pèse environ 150 grammes et les exemplaires sont généralement conditionnés par paquet de 50 (il peut arriver qu'un document soit mis sous film avec le magazine municipal « Reflets »). Ce magazine doit être distribué en solo (ou avec un autre support de communication édité par la Ville de Martigues) à compter du jour de livraison, sur une période de 5 jours ouvrés sans interruption pour les 20 550 boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces) de la Ville (hors quartiers extérieurs : Lavéra, La Couronne, Carro, Saint-Pierre-les-Martigues, Les Laurons et Saint-Julien-les-Martigues). Il peut arriver que le magazine municipal « Reflets » soit également distribué dans tous les quartiers de la Ville y compris les quartiers extérieurs (cités ci-dessus) dans les conditions précitées. Un plan qui délimite le secteur d'intervention sera fourni sur demande du prestataire (3 250 boîtes aux lettres complémentaires). Le magazine municipal « Reflets » devra impérativement être distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit un exemplaire par boîte aux lettres) y compris celles situées dans les halls d'entrée des immeubles à code et celles indiquant « Stop Pub ». Pour chacune des distributions, le prestataire transmettra par courriel au service Communication (liste-communication@ville-martigues.fr) le nombre de boîtes aux lettres des habitations individuelles et collectives (hors commerces et quartiers extérieurs) de la Ville de Martigues. Autres supports de communication : La Ville de Martigues édite également des supports de communication à destination de ses habitants qui peuvent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, comme par exemple : le DICRIM, la Lettre du Maire, l'Agenda des festivités, …. Cette distribution devra se faire en solo ou avec le magazine municipal « Reflets » quand cela sera possible à compter du jour de livraison, sur une période de 5 ouvrés jours sans interruption (une marge de plus ou moins 2 jours pourra être accordée en fonction du poids et de la taille du support supplémentaire). La date de début du contrat renseignée est indicative
Interne Kennung: S-PF-1582169
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64121100 Postzustellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Martigues
Stadt: Martigues
Postleitzahl: 13500
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/03/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: A l'issue des éventuelles périodes de reconduction
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Prise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 18/02/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources de la collectivité
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 290F0998-F6DE-D11F-E50B00D276193ED0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE MARTIGUES
Registrierungsnummer: 55808
Postanschrift: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Stadt: Martigues cedex
Postleitzahl: 13692
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CHARROUX Gaby
Telefon: 0442443333
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE MARTIGUES
Registrierungsnummer: 290F09E0-E1F1-A550-F94C299EFB2986CD
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Martigues
Postleitzahl: 13692
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0442443333
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 290F09FB-C91C-DEAD-EFDCF49325527468
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ced4bab3-ffa2-49ce-8128-31f563d19217 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/01/2025 16:49:22 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 22462-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2025