1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Beschreibung: Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une astreinte multi technique destinée à garantir la continuité de fonctionnement des installations, la sécurité des personnes et la mise en sécurité des équipements du CHABB et du CHAM, en dehors des heures ouvrées selon les créneaux prévus aux articles 3.1 et 3.7.3 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le CCTP définit les clauses techniques particulières relatives à la prestation d’astreinte multi technique, l’objectif étant d’assurer la disponibilité et la continuité de fonctionnement des installations concernées, 24h/24 et 7j/7, en dehors des heures ouvrées. D'une manière générale, l’accord-cadre porte une obligation de résultat (M.O.R.), tel que défini dans le CCTP (article 2.2.). Les prestations par établissement sont définies et détaillées au CCTP, au CCAP ainsi qu’à l’annexe financière.
Kennung des Verfahrens: c9d2eef6-e6fe-4bc2-9a2b-53c442450420
Interne Kennung: 25TE0220
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché de prestation de services est soumis au CCAG-FCS (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la date limite de remise des offres). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par lot comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville : 150 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 600 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : 80 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 320 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en deux lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79512000 Call-Center
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 79511000 Telefonistendienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Abbeville
Postleitzahl: 80142
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°1 : Sur le site du Centre Hospitalier d’Abbeville et ses sites annexes tels que détaillés à l’article 1.3.1 du CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE (Cf. article 3.4 du règlement de la consultation) .
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rang-du-Fliers
Postleitzahl: 62180
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°2 : Sur le site du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et ses sites annexes tels que détaillés à l’article 1.3.2 du CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE (Cf. article 3.4 du règlement de la consultation) .
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 420 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. Les délais d’intervention sont définis à l’article 4.1 du CCTP et à l’article 2.2 du CCAP. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées en partie par application d’un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Quel que soit le type de prestation, l’exécution des prestations est déclenchée par l’émission de bons de commande, établis selon les besoins de l’établissement. Compte tenu du caractère imprévisible des interventions d’astreinte, les prestations peuvent être réalisées sans émission préalable d’un bon de commande et seront déclenchées par tout moyen (appel, courriel, GTC…), valant ordre de service. Dans ce cas, un bon de commande de régularisation est émis a posteriori par l’établissement concerné. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour les lots n°1 et 2. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées au RC. Les modalités concernant ces visites sont décrites plus précisément à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Compte tenu de la nature des prestations et des interventions susceptibles d’être réalisées dans le cadre des astreintes, les candidats doivent être en capacité de mobiliser des personnels disposant des habilitations professionnelles nécessaires. À ce titre, les habilitations exigées au stade de la candidature sont listées à l'article 7.1 du RC. La sélection des candidatures se fera en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville.
Beschreibung: Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville.
Interne Kennung: 25TE0220 - LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79512000 Call-Center
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 79511000 Telefonistendienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Abbeville
Postleitzahl: 80142
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 40 points; - Valeur technique : 60 points. Le « Prix » sera apprécié au regard : - Du montant total en € H.T. pour le forfait annuel d’astreinte, indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 20 points ; - Du montant total en € H.T des prix unitaires résultant du DQE, sur 20 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Beschreibung: Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Interne Kennung: 25TE0220 - LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79512000 Call-Center
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 79511000 Telefonistendienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rang-du-Fliers
Postleitzahl: 62180
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 40 points; - Valeur technique : 60 points. Le « Prix » sera apprécié au regard : - Du montant total en € H.T. pour le forfait annuel d’astreinte, indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 20 points ; - Du montant total en € H.T des prix unitaires résultant du DQE, sur 20 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Registrierungsnummer: 26800014800125
Postanschrift: 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Stadt: AMIENS
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322088630
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 88405841-c122-43f7-b35b-4e5e797c7284 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/03/2026 16:36:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 225258-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 64/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/04/2026