225590-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten für Schwimmbäder – RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG)
OJ S 69/2025 08/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Villeurbanne
E-Mail: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG)
Beschreibung: Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
Kennung des Verfahrens: 587712e1-9549-4f4c-8dea-9fba3561029e
Interne Kennung: 2025_7867
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45212212 Bauarbeiten für Schwimmbäder
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212212 Bauarbeiten für Schwimmbäder
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Nautique Etienne Gagnaire  
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères ci-après : - Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par compétences exigées (60%). - Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains présentés au global de la candidature (40%). L'acheteur invite les candidats sélectionnés en étape candidature à soumissionner. Au titre de l'étape Offre le déroulé et le suivant : - Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ; - Réception des offres initiales ; - Examen et analyse des offres initiales. Pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre finale économique la plus avantageuse, l'acheteur appliquera les critères pondérés suivants : - Critère 1 « Coût global du projet » : (40%) - Critère 2 « Performance et qualité des solutions techniques et architecturales » : (20%) - Critère 3 « Qualité environnementale du projet (matériaux et solutions techniques) » : (5%) - Critère 4 « Qualité de la performance énergétique proposée, qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir l'atteinte des performances (protocole de vérification de la performance énergétique et reporting, implication des parties prenantes) » : (12%) - Critère 5 « Pertinence des propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation » : (8%) - Critère 6 « Qualité du plan de maintenance et Ger » : (10%) - Critère 7 « Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans » : (5%) Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations. Les détail de la procédure de négociation sont à l'article 4.2 du Rc
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG)
Beschreibung: Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
Interne Kennung: T-PF-1610183
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45212212 Bauarbeiten für Schwimmbäder
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45212212 Bauarbeiten für Schwimmbäder
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Nautique Etienne Gagnaire  
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 87 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 10 M euro(s) Ht. Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des co-traitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique : 1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. 3. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. Pour ce faire, le candidat devra compléter cadre de réponse en annexe 1 du Rc. 5. Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références (réalisations achevées ou en cours de travaux) en adéquation avec le projet. Les références présentant des réponses à des appels d'offres lors de concours ne seront pas prises en compte. Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Toutefois le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de prendre en considération des références exécutées au cours des 10 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610183
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610183
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 99B3F693-9779-D32E-AA21A0FA220EB7DF
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Villeurbanne
Registrierungsnummer: 1425
Postanschrift: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69601
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Maire
E-Mail: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Telefon: 0426106007
Fax: 0472658051
Internetadresse: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil des Erwerbers: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 99B3F6D3-F0AA-38DE-CAC4E1B34F45B5B0
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 6c74e898-230e-45d2-89d3-93b106bc6eb3-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: efe5d094-dda2-48ad-897f-53a52f0baf72  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/04/2025 10:29:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 225590-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/04/2025