1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de marché ; - La Régie des Transports Métropolitains Est Métropole ; - La Régie des Transports Métropolitains Ouest Métropole ; - Transcool 13 ; - Transport Pays de l'Etoile. Le titulaire du présent accord-cadre doit, dans le cadre de l'exécution du marché, réaliser les prestations suivantes : - Assurer la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant ; - L'acheminement ; - La distribution de l'énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l'accord-cadre ; - La facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations ; - La mise à disposition d'un outil permettant la gestion et le suivi des consommations ; - La transmission régulière de supports informatifs dédiés à l'actualité du secteur du gaz et l'évolution réglementaire de ce dernier. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCP et de son annexe. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec une quantité maximum d'engagement de 320 000 MWH sur la durée totale du contrat (3 ans). Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2026. Toutefois, si la notification intervient après cette date, le marché prendra alors effet à la date d'émission du premier bon de commande. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2028, soit une durée potentielle maximale de 36 mois. Afin de laisser au titulaire le temps nécessaire à la résiliation des contrats régulés en cours, de remplir les démarches auprès du distributeur et d'établir le contrat de livraison, il est entendu qu'un délai suffisant est accordé au titulaire entre la date de notification et le début effectif de la fourniture en gaz naturel. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Kennung des Verfahrens: 5a3139a0-855a-4178-9740-44f3365d1816
Vorherige Bekanntmachung: e7e35b00-6c20-4acc-8695-b9ee833a3ab7-02
Interne Kennung: Affaire N°2025018
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
Beschreibung: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Interne Kennung: Affaire N°2025018
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Flexibilité du périmètre d'exécution : Le candidat indiquera le pourcentage de tolérance proposé pour les ajouts et suppressions de sites sans pénalité, exprimé en pourcentage du volume annuel de consommation initialement prévu au marché. (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution du marché (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 34
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la part fourniture hors acheminement et taxes réglementaires, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 66
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 605 915,81 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 605 915,81 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025018
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 453621-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registrierungsnummer: 05980406200087
Postanschrift: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Telefon: 0491105225
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 55208131766522
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b713a95d-b523-4d49-bfb8-bf15695eacb5 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 14:44:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 22635-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2026