1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires) pour continuité d'activités médicales et administratives dans le cadre de différentes opérations de travaux du site de l'Hôpital Marin de Hendaye.
Beschreibung: La présente consultation est une relance de la consultation, référencée sur notre profil d'acheteur "PLACE" n° TRAHEND2501, déclarée sans suite le 28/03/2025 pour motif d'intérêt général d'ordre juridique (conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique). Cette consultation concerne la location de bâtiments modulaires, conformes aux caractéristiques techniques définies au C.C.T.P. Les bâtiments modulaires seront conformes à la réglementation en vigueur et seront livrés "clé en main" nettoyage des locaux compris. Ils sont prévus de plain-pied. Le Titulaire devra prendre toutes précautions utiles concernant l'assemblage des modules depuis la réception et l'inspection, jusqu'au positionnement précis et à l'ancrage pour finalement procéder aux ultimes ajustements et contrôles de conformité. L'HOPITAL MARIN DE HENDAYE (64700) est un établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) de 288 lits et 12 places d'hospitalisation de jour de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP), situé au Pays Basque dans un environnement privilégié face à l'océan. L'établissement centré sur une offre sanitaire de soins médicaux et de réadaptation et une offre médico-sociale reste en fonctionnement 24H/24 et 365J/365. Il s'agit d'un impératif majeur pour lequel la responsabilité du Titulaire est engagée pour la continuité d'activités. Aussi, les dates de livraison indiquées dans les documents de la consultation et notifiées au Titulaire devront être respectées. La description des modulaires et leurs spécifications techniques sont décrites au C.C.T.P. La description des prestations est également spécifiée au C.C.A.P.
Kennung des Verfahrens: c16e7f7c-bf62-46a8-a23a-f5a65575e664
Interne Kennung: TRAHEND2503
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: HOPITAL MARIN DE HENDAYE - AP-HP Route de la corniche BP 40139
Stadt: HENDAYE
Postleitzahl: 64701
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence TRAHEND2503). La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les visites sont programmées du 14/04/25 au 18/04/25 inclus, sur prise de rendez-vous préalable. Les modalités d'organisation de la visite du site sont décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'attestation de visite dûment signée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur ou son représentant sera à joindre lors de la remise du dossier. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable. La remise par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique. Les plis électroniques devront être obligatoirement déposées avant la date et heure limites de remise des offres. Pour tous les renseignements complémentaires les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 30/04/25 avant 18H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R.2112-6 2° du code de la commande publique. Les prix sont réputés fermes (article 10 du CCAG-FCS), éventuellement actualisables. Le Titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Pour le marché dont le montant initial en prix de base est au moins égal au seuil fixé aux articles R.2191-(3 à 10) du code de la commande publique pour le versement de l'avance, une avance de 5 % peut être accordée au Titulaire sur sa demande dans l'acte d'engagement. Lorsque le Titulaire est une PME le taux de l'avance est de 30 %. En application des dispositions de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires), y compris études, livraison, travaux afférents à leurs installations, montage, démontage et enlèvement, pour la continuité d'activités médicales et administratives dans le cadre de diverses opérations de travaux du site.
Beschreibung: Structure modulaire, composée de 11 modules, destinée à la continuité de l'activité de rééducation pendant la construction du nouveau Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de la location prévue est de 22 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 12/09/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. Structure modulaire, composée de 2 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « Administration ». La durée de la location prévue est de 12 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 23/06/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. le marché fait l'objet de PSE décrites ci-dessous et au C.C.T.P. : Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE N° 1 : Module n° 12 : (bureaux divers - 5 modules distincts à positionner de manière à créer un bloc uni) destiné à la continuité d'activité du Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de location prévue est de 22 mois avec une mise en place au plus tard vers le 12/09/2029.Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 2 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité du PTR. PSE N° 3 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment « Administration ». PSE N° 4 : Structure modulaire, composée de 3 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « LAGARDE ». La durée de la location prévue est de 31 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective vers le 02/06/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 5 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment LAGARDE. PSE N° 6 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire, composée de 3 modules, dédiée à la continuité d'activité administrative du bâtiment LAGARDE y compris études, livraison, travaux afférents à son installation, montage. Chiffrage d'un équipement neuf. PSE 7 : Structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport. La durée de location est pour environ 4 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard le : 10/06/25 (location jusqu'au 26/09/25).Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE 8 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport y compris études, livraison, travaux afférents à son installation et montage. Chiffrage d'un équipement neuf. Le soumissionnaire est tenu de faire une proposition pour chacune des prestations (BASE + PSE) et de compléter toutes les lignes de la DPGF. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Interne Kennung: LOCATION MODULAIRES
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: HOPITAL MARIN DE HENDAYE Route de la corniche
Stadt: HENDAYE
Postleitzahl: 64700
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Formulaire DC1 ou équivalent et déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique. Se référer à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Formulaire DC2 ou équivalent. En complément du DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019. Se référer à l'article 2.2.1-4e du règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. se référer à l'article 2.2.1-5e du règlement de consultation
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 30/04/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die Angebote bearbeitet: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Registrierungsnummer: 26750045201928
Postanschrift: Route de la Corniche BP 40139
Stadt: HENDAYE
Postleitzahl: 64701
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme BART Delphine, Directrice
Telefon: +33559482692
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: Villa Noulibos, 50 cours Liautey
Stadt: PAU
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Telefon: +33559849440
Fax: +33559024993
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 537d5636-4c9c-4745-86b1-ddb2e34f687d - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/04/2025 13:11:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 226916-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/04/2025