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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance du progiciel de gestion des ressources humains et des services financiers CIRIL, acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles
Beschreibung: Le présent accord-cadre de services a pour objet la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d?acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles. Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni phases. Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre de services à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et d'hébergement. • Il est à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, l'acquisition de modules supplémentaires et les formations en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bon de commandes est conclue sans montant minimum, mais comporte un montant maximum de 140 000Euros H.T. pour deux ans. Le marché prendra effet à compter du 28 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027, et sera renouvelable une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'EPT devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
Kennung des Verfahrens: a1c0839d-d763-4db0-a5d0-744ccdb41a66
Interne Kennung: 2500049
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 9, route de Vaugirard
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest – Direction de la Commande Publique – consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers CIRIL, acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles
Beschreibung: Le présent accord-cadre de services a pour objet la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et des services financiers Ciril, d?acquisition de modules supplémentaires et de prestations exceptionnelles. Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni phases. Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre de services à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et d'hébergement. • Il est à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, l'acquisition de modules supplémentaires et les formations en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bon de commandes est conclue sans montant minimum, mais comporte un montant maximum de 140 000Euros H.T. pour deux ans. Le marché prendra effet à compter du 28 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027, et sera renouvelable une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans par reconduction tacite. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'EPT devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 9, route de Vaugirard
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 28/12/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1) Valeur technique 60 points - Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour répondre aux prestations de maintenance (hotline, suivi des interventions, mise à jour du progiciel) : 35 points de la valeur technique - Moyens humains et techniques mis à disposition par le prestataire pour l'exécution du marché : 25 points de la valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2) Prix 40 points : - Le forfait pour 30 points. - Les prix unitaires du BP pour 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 381 754,00 EUR
Direktvergabe:
Begründung der Direktvergabe: Der Auftrag kann aufgrund von Ausschließlichkeitsrechten, darunter von Rechten des geistigen Eigentums, nur von einem bestimmten Wirtschaftsteilnehmer ausgeführt werden
Sonstige Begründung: Le présent marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-3, 3° du Code de la commande publique. La société Ciril fournisseur et développeur du progiciel objet du présent contrat est la seule à pouvoir réaliser la maintenance car elle dispose d'un droit d'exclusivité. La société Ciril a fourni à l'EPT une attestation d'exclusivité. C'est pourquoi compte tenu des spécificités techniques du système et des droits d'exclusivité pour son application il a été décidé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Ciril Group
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Candidat Ciril Group
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 381 754,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 06/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Registrierungsnummer: 20005797400012
Postanschrift: 9, route de Vaugirard
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PORTRAT Emma
Telefon: +33 146290025
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 21920077100018
Postanschrift: 2-4, boulevard de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PORTRAT Emma
Telefon: +33 146290025
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ciril Group
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 305163040000119
Postanschrift: 496, avenue Albert Einstein
Stadt: Villeurbanne
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PORTRAT Emma
Telefon: +33 146290025
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b57f0569-bf72-433e-be4b-0dacad39d5c3 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/01/2026 17:13:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 22693-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2026