1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Cesson-Sévigné
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL A CESSON-SEVIGNE
Beschreibung: Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover sa restauration scolaire pour accueillir les classes maternelles et primaires dans de bonnes conditions et implanter un véritable Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) au sein de l?équipement.
Kennung des Verfahrens: 40b348ca-632b-49bb-863a-43ff057c52ce
Interne Kennung: 25M11
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature et d'une phase offre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten, 71220000 Architekturentwurf, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de concours.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL A CESSON-SEVIGNE
Beschreibung: Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover sa restauration scolaire pour accueillir les classes maternelles et primaires dans de bonnes conditions et implanter un véritable Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) au sein de l'équipement.
Interne Kennung: 25M11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le concours est ouvert aux candidats justifiant des compétences suivantes : - Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes (ou autorisé à exercer en France pour les architectes étrangers, attestation à l'appui) - Urbaniste - Paysagiste - Bureau d'études techniques structure - Bureau d'études techniques fluides / environnement - Bureau d'études techniques acoustique - Économiste de la construction Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes et il sera nommément désigné. La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre à l'issue du concours sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : ESQ Esquisse ; APS Avant-projet sommaire ; APD Avant-projet définitif ; PRO Etudes de projet ; AMT Assistance pour la passation des marchés de travaux ; VISA Conformité et visa d'exécution au projet ; DET Direction de l'exécution des travaux ; AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ; OPC Ordonnancement, pilotage et coordination ; THERM Mission d'optimisation énergétique et thermique du bâtiment Les critères d'évaluation des projets (phase 2) sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.6.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Les documents à produire sont indiqués dans l'article 5.4 du règlement de la consultation
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les capacités financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour les architectes : L'attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens humains, matériels annuels et techniques du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La fiche équipe, à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre ; - Une présentation des références, fiche « références », à rendre au format PowerPoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire (et/ou architecte associé le cas échéant) et 2 références de l'urbaniste présentant des projets : o En adéquation en termes de programmation, d'échelle et de complexité au présent projet ; o De préférence réalisés et/ou en cours de chantier ; o Présentant des démarches environnementales en adéquation avec celles du projet. Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes pourront présenter 3 photographies du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet à Cesson-Sévigné (texte : ¼ de page). Les références mentionneront le nom du maitre d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (1 page par référence selon modèle fourni). Si le candidat propose plus de références que demandé, seules les 4 premières références pour l'architecte mandataire ou les 2 premières références pour l'urbaniste seront prises.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre d'importance : 1) Les références des équipes en matière d'opérations similaires 2) La composition de l'équipe et son adéquation par rapport à la nature et aux exigences du projet 3) Les capacités financières
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Membres ayant voix délibératives : - Président du jury et membres de la CAO ad hoc et personnes désignées en qualification professionnelle Membres ayant voix consultatives : cf. article 7.1 du règlement de concours
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 55 000 euro(s) HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 8.2 du règlement du concours
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Cesson-Sévigné
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Cesson-Sévigné
Registrierungsnummer: 21350051500019
Abteilung: Ille-et-Vilaine
Postanschrift: 1 esplanade de l'hôtel de Ville
Stadt: Cesson-Sévigné
Postleitzahl: 35510
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299835200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c1acf556-606f-446b-9b13-71fdee0ca7ad - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/04/2025 15:45:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 227158-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/04/2025