1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Lempdes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS
Beschreibung: Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%) D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché
Kennung des Verfahrens: 094e689c-52b6-4275-9f2b-6619b306bba5
Interne Kennung: 2025MGPE
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232141 Heizanlage, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le nombre de candidat sera limité à 3, minimum et maximum, conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS
Beschreibung: Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%) D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché
Interne Kennung: S-PF-1625167
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232141 Heizanlage, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 96 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 975 000,00 euro(s) .Ht
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et des opérationnels techiques (techniciens) et des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Nota : - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments communaux ou communautaires. - Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Mairie de Lempdes accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux, de P2 et P3), de moins de 3 ans, sur des bâtiments communaux ou communautaires portant un chiffre d'affaire minimal de 975 000,00 euro(s) .Ht sur la durée
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D5327590-97DB-34A1-32AF33349776A8B5
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Lempdes
Registrierungsnummer: 58664
Postanschrift: 1 rue saint verny
Stadt: Lempdes
Postleitzahl: 63370
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Gisselbrecht Henri
Telefon: 0473837474
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: D53275C7-072E-9AAD-C2923FE880D26B22
Postanschrift: 6 cours Sablon
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Fax: 0473146122
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b2950df8-669d-4501-befe-e4ac751a9c17 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/04/2025 14:13:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 227804-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 70/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/04/2025