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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metz Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole
Beschreibung: Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix de l'opérateur exploitant à ses risques et périls le Centre de Congrès Robert Schuman. Le Délégataire aura à charge : la gestion administrative et financière du service ; - l'accueil et l'information des usagers aux horaires d'ouverture prévus ; - la promotion, l'accueil et l'organisation, tout au long de l'année des activités de congrès et/ou manifestations, colloques, expositions et autres en appui avec d'autres équipements situés sur le territoire afin de développer l'attractivité de l'Eurométropole ; - l'organisation d'évènements connexes de toute nature en lien avec les caractéristiques des congrès et/ou manifestations ; - la mise en place de partenariats avec des structures similaires de la grande région ; - la mise en place de liens collaboratifs avec des structures à vocations d'accueil touristique et hôtelier ; - l'obtention de référencements nationaux et internationaux de l'équipement ; - la mise en place d'une collaboration avec les acteurs locaux exploitants de salles présents sur le territoire afin de présenter une offre cohérente (notamment « Arènes de Metz » et « Parc des Expositions ») et présenter le territoire comme une destination phare du Grand Est ; - la prise en charges les coûts de fonctionnement du service, les fluides, impôts/taxes et les dépenses liées à l'entretien/maintenance des équipements et des infrastructures. - la promotion et le développement de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image de l'Eurométropole de Metz, - l'organisation d'événements de toute nature en lien avec les caractéristiques du centre des congrès ; - la surveillance de l'équipement, la sécurité des événements ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à disposition. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Kennung des Verfahrens: 53a11b76-1f9c-416c-9bce-ff9a4facb06a
Interne Kennung: DSP2025-1
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 100 Rue aux Arènes
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57000
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole
Beschreibung: Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix de l'opérateur exploitant à ses risques et périls le Centre de Congrès Robert Schuman. Le Délégataire aura à charge : la gestion administrative et financière du service ; - l'accueil et l'information des usagers aux horaires d'ouverture prévus ; - la promotion, l'accueil et l'organisation, tout au long de l'année des activités de congrès et/ou manifestations, colloques, expositions et autres en appui avec d'autres équipements situés sur le territoire afin de développer l'attractivité de l'Eurométropole ; - l'organisation d'évènements connexes de toute nature en lien avec les caractéristiques des congrès et/ou manifestations ; - la mise en place de partenariats avec des structures similaires de la grande région ; - la mise en place de liens collaboratifs avec des structures à vocations d'accueil touristique et hôtelier ; - l'obtention de référencements nationaux et internationaux de l'équipement ; - la mise en place d'une collaboration avec les acteurs locaux exploitants de salles présents sur le territoire afin de présenter une offre cohérente (notamment « Arènes de Metz » et « Parc des Expositions ») et présenter le territoire comme une destination phare du Grand Est ; - la prise en charges les coûts de fonctionnement du service, les fluides, impôts/taxes et les dépenses liées à l'entretien/maintenance des équipements et des infrastructures. - la promotion et le développement de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image de l'Eurométropole de Metz, - l'organisation d'événements de toute nature en lien avec les caractéristiques du centre des congrès ; - la surveillance de l'équipement, la sécurité des événements ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à disposition. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Interne Kennung: S-PF-1597755
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 100 Rue aux Arènes
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57000
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Les candidats produiront la composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et numéro d'identification Siret (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique : Les candidats produiront une note de renseignements sur les références et expériences de l'entreprise dans le domaine de l'exploitation de centres de congrès. Les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux contrats gérés en délégation de service public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Situation juridique : Les candidats produiront la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir?. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metz Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A8D15B6F-BC4C-BFCD-3055C86E374D1E7E
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Metz Métropole
Registrierungsnummer: 50020
Postanschrift: 1 place du Parlement Cs 30353
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57011
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GROSDIDIER François
Telefon: 0387102000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Metz Métropole
Registrierungsnummer: A8D15BA6-E6AB-1C68-161E71125E8608E2
Postanschrift: 1 place du parlement de metz
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57011
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: 0387201000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: A8D15BB7-9807-6E88-6F89DAADAC01E070
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 2fdfd19f-1e9e-4500-8b50-a92fb8a03b19-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cbcf6167-df69-4a86-a8ce-9003b4c1db5e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/04/2025 17:32:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 228671-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 70/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/04/2025