229537-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
OJ S 65/2026 02/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental d'Indre et Loire
E-Mail: commande-publique@departement-touraine.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
Beschreibung: L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département. Synthèse du contenu de la mission : - Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ; - Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ; - Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial. La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Kennung des Verfahrens: 0f0e4584-53b2-4859-8f0f-45727575ebb8
Interne Kennung: F2026_0009
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture  
Stadt: Tours cedex 9
Postleitzahl: 37927
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Capacités professionnelles, techniques et financières La consultation est organisée selon une procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phase candidatures et phase offres. Trois candidats seront sélectionnés et invités à présenter une offre. Si le nombre de candidats ayant présenté une offre est inférieur, la procédure pourra se poursuivre avec les seuls candidats restant en lice. Après analyse et classement des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
Beschreibung: L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département. Synthèse du contenu de la mission : - Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ; - Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ; - Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial. La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Interne Kennung: S-PF-1799253
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture  
Stadt: Tours cedex 9
Postleitzahl: 37927
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/09/2026
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Par la production de références pertinentes en lien avec l'objet du marché, possiblement assorties d'attestations de bonne exécution, les candidats doivent démontrer qu'ils disposent de l'expérience et du savoir-faire nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des moyens matériels et humains leur permettant d'exécuter le marché notamment en apportant des éléments sur la composition des effectifs, sur les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seraient chargées de l'exécution du marché, etc. Les candidats doivent apporter des éléments permettant d'apprécier la solidité de l'entreprise par tout moyen approprié, notamment par la justification du chiffre d'affaires global (ou à tout le moins du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public) pour les 3 derniers exercices, le cas échéant par des déclarations appropriées de banques et, par la fourniture d'une preuve d'assurance des risques professionnels en lien avec la prestation
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799253
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799253
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: B0BCB280-B3D2-BD7E-2999EA0DC48FB115
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental d'Indre et Loire
Registrierungsnummer: 1925
Postanschrift: Place de la Préfecture
Stadt: Tours
Postleitzahl: 37927
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: la Présidente du Conseil départemental
E-Mail: commande-publique@departement-touraine.fr
Telefon: 0247314272
Internetadresse: http://www.touraine.fr
Profil des Erwerbers: http://www.touraine.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: B0BCB2A4-CA4C-1FF2-92E44C5253DE8268
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c640cc11-8776-4e75-b914-047dfcc8ffc3  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2026 19:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 229537-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2026