229570-2026 - Ergebnis
Frankreich – Straßentransport/-beförderung – Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
OJ S 65/2026 02/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
E-Mail: commande.publique@grandparissud.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Beschreibung: Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Kennung des Verfahrens: d85ce327-9994-4833-8d9a-73a61d850240
Vorherige Bekanntmachung: cc28a486-1c7d-4bbe-bdd7-db5f11a1cdda-01
Interne Kennung: 2025M039
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung, 63110000 Frachtumschlag und -lagerung, 92512100 Archivzerstörung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 500 Place des champs Elysées BP 62 
Stadt: Evry-Courcouronnes
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 Euros HT. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue (96 heures/an).
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Beschreibung: Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung, 63110000 Frachtumschlag und -lagerung, 92512100 Archivzerstörung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Marchés reconductibles : L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification et est renouvelable tacitement 3 fois pour une période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 Euros HT, soit u montant maximum de 600 000 Euros HT pour 4 ans. Variantes : Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental : 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) communiqué aux candidats et renseigné sur la base des prix portés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS PROJECT SERVICES
Unterauftragnehmer: 
Offizielle Bezeichnung: SAS LAGACHE
Angebot: 
Kennung des Angebots: 2025M039
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 50 000,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Beschreibung: Prestations de déménagement et de manutention
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025M039
Titel: Réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 745481-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 13
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Stadt: Evry-Courcouronnes cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de l’Achat et de la Commande publique
E-Mail: commande.publique@grandparissud.fr
Telefon: +33 169915858
Internetadresse: https://www.achatpublic.com
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Kwxu6eOaz
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56, avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon: +33 139205400
Internetadresse: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS PROJECT SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 511115586
Postanschrift: 37 AV LEDRU ROLLIN
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 141651044
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS LAGACHE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 380563775
Postanschrift: 4 RUE AMBROISE CROIZAT
Stadt: FLEURY MEROGIS
Postleitzahl: 91700
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 41 65 10 44
Rollen dieser Organisation: 
Unterauftragnehmer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 59c6f344-471f-4d78-9503-58ec92439792  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2026 11:43:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 229570-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2026