1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6
Beschreibung: Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy »
Kennung des Verfahrens: afa74c00-02ce-4ded-9eb0-175bfd715446
Interne Kennung: DAF_2026_000045
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221100 Bauarbeiten für Brücken
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Construction des ouvrages d’art n°3 et n°6
Beschreibung: Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d’art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy ».
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221100 Bauarbeiten für Brücken
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 16 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Délai du marché : - Le délai de la période de préparation est de 4 mois - Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant : Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points VARIANTE : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter une offre variante unique, comportant un ou plusieurs points ouverts à variante détaillés ci-après. Si un candidat dépose plus d'une offre variante : • soit les offres variantes sont déposées simultanément, auquel cas toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières, • soit plusieurs offres variantes sont déposées successivement, auquel cas seule la dernière offre reçue par voie électronique est ouverte. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points ouverts à variante suivants : • Préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE, • Type et mode de réalisation des pieux. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au présent dossier, notamment : • respect des clauses administratives prévues au CCAP, • prise en compte des données et contraintes du site et inhérentes à l'opération, ainsi que des hypothèses de sols figurant dans l'étude géotechnique du DCOE ; • respect des limites d'emprise de travaux précisées sur les plans du dossier ; • respect des zones et interfaces considérées comme sensibles en matière d'environnement et précisée dans la Notice Environnementale, et respect des exigences environnementales prévues au cahier des prescriptions environnementales ; • respect de la géométrie (tracé en plan, profil en long, profil en travers) de l'ensemble des éléments de l'opération (section courante, ouvrages d'arts, soutènements, rétablissements, ouvrages d'assainissement) ; • respect des contraintes techniques ferroviaires, en particulier de celles mentionnées au DCS ; • respect des dimensions générales définies au dossier pour les ouvrages d'art (notamment : gabarit, largeur et ouverture, longueur, altitude de l'extrados) et des murs de soutènements (notamment : hauteur vue, longueur); • respect des structures des ouvrages d'art prévus (ouvrages PRAD) ; • prise en compte des équipements, superstructures et dispositifs d'étanchéité des ouvrages d'art et murs de soutènements tels que prévus dans la solution de base ; • respect de l'aspect architectural des ouvrages d'art et des murs de soutènement tel que défini par le projet ; • respect des exigences prévues au plan de contrôle ; • vérification de la stabilité des ouvrages ; • respect des sujétions de continuité des réseaux.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; • Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années, par le candidat unique ou les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations : 60 %
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique : 40 % Qualité technique de l'offre jugée au regard des document remis par le candidat. Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant. - Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points - Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Frist für den Eingang der Angebote: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 12 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPEPME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de LYON
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de LYON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Registrierungsnummer: 20005376700014
Abteilung: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Postanschrift: 101, cours Charlemagne CS20033 69269
Stadt: Lyon cedex 2
Postleitzahl: 69269
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: ERIC SEPTAUBRE
Telefon: 04 73 43 15 87
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de LYON
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Palais des Juridictions administratives
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: LYON CEDEX 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 04 87 63 50 00
Fax: 04 87 63 52 50
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date et heure limites de réception des offres : 01/06/2026 16:00 en lieu et place du 30/04/2026 16:00 Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours
Änderung der Auftragsunterlagen am: 26/03/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f5c46fde-3b0a-4671-b0b0-589e581d2a90 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2026 15:32:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 230326-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2026