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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE BEAUNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 5 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de véhicules commandés sur toute la durée de l'accord-cadre de : Lot 1 : 45 Lot 2 : 10 Lot 3 : 5 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion ainsi que l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Des variantes pourront être demandées lors de chaque consultation au titre des marchés subséquents le cas échéant.
Kennung des Verfahrens: 206c3408-202a-4291-b02d-7472e32010a7
Vorherige Bekanntmachung: 21235798-d85a-4c25-bb14-c643ee6ba8ec-01
Interne Kennung: 2026V03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71)
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V03. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-4 du RC. Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement dès la remise de l'offre dans la mesure du possible ou après attribution. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC. Langue : français. Unité monétaire : l'euro
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le lot 1 a été attribué aux entreprises : - Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 1 152 339,26 Euros TTC) - BEAUNE AUTOMOBILE (montant DQE : 1186956,07 Euros TTC). Le lot 2 a été attribué aux entreprises : - Société Industrielle automobile de Besançon - SIAB (montant DQE : 254384,34 Euros TTC) - BEAUNE AUTOMOBILE (montant DQE : 268469,76 Euros TTC) Le lot 3 a été attribué à l'entreprise - GOUPIL (montant DQE : 132464,16 Euros TTC) Les contrats attribués le 19/02/2026 et signés le 09/03/2026, ont été notifiés le 10/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques
Beschreibung: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
Menge: 45 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 09/03/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique - 40% au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés
Beschreibung: Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
Menge: 10 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. (Départements 21 et 71)
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 09/03/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques
Beschreibung: véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144900 Elektrofahrzeuge
Menge: 5 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. (Départements 21 et 71)
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 09/03/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BEAUNE AUTOMOBILE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE BEAUNE AUTOMOBILE LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026V03018AC
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SIAB
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SIAB LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026V03019AC
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BEAUNE AUTOMOBILE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE BEAUNE AUTOMOBILE LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026V03021AC
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SIAB
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SIAB LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026V03020AC
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GOUPIL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE GOUPIL LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026V03022AC
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE BEAUNE
Registrierungsnummer: 21210054900014
Postanschrift: Hôtel de Ville - BP 30191
Stadt: Beaune cedex
Postleitzahl: 21205
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380245720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas BP 61616
Stadt: DIJON Cedex
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 80 73 91 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BEAUNE AUTOMOBILE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 51692016200026
Postanschrift: 78 route de Pommard
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SIAB
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 51572057100022
Postanschrift: 42 route de Pommard,
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: GOUPIL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42120404100063
Postanschrift: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Stadt: BOURRAN
Postleitzahl: 47320
Land, Gliederung (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c6f39fac-8320-4d6e-9960-bf2fb3f23c84 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/04/2026 11:42:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 230769-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2026