231177-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Kantinen – Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
OJ S 66/2026 03/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungAssistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
E-Mailsecretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
BeschreibungPrestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Kennung des Verfahrensa57e102f-7e93-4ae4-9b76-e90c3c77cbef
Interne Kennung26-010
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensEn application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’une procédure adaptée permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. Négociation :La date prévisionnelle d’entretien est fixée au 10/06/2026 : L’exécution du marché sera financée par le budget de l’établissement Rothschild. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum de 6 181 818 € HT soit 6 800 000 € TTC sur la durée du marché (4 ans).
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55510000 Dienstleistungen von Kantinen
2.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenAVANCE : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/04/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot unique : Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
BeschreibungPrestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Interne KennungLot Unique
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55510000 Dienstleistungen von Kantinen
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère 1 : Prix (pondération 55%)
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 2 : Qualité technique de l’offre alimentaire et services proposés (pondération : 25%)
BeschreibungCritère 2 : Qualité technique de l’offre alimentaire et services proposés (pondération : 25%). Sous-critère a : Politique d’achat et d’approvisionnement mise en œuvre pour l’exécution du marché (traçabilité, existence de partenariats avec des coopératives et / ou des filières agricoles, mode de sélection des produits (clean label, labels et certification des denrées alimentaires du présent marché) mode d’approvisionnement (circuits courts, productions locales, y compris la gestion des ruptures) (pondération : 50%) Sous-critère b : Contrôle et suivi des prestations : qualité et alerte sanitaire (pondération 30%) Sous-critère c : Contrôle et suivi des prestations : logistiques et de transports (pondération 20%)
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 3 : Qualité des moyens humains déployés et politique sociale de l’entreprise (pondération 10%)
BeschreibungCritère 3 : Qualité des moyens humains déployés et politique sociale de l’entreprise (pondération 10%) Sous-critère a : Organisation pour la reprise du personnel (pondération 10%) Sous-critère b : Qualifications des personnels dédiés au marché et des encadrants (CV) (pondération 20%) Sous-critère c : Politique de formation proposée aux personnels dans le cadre du marché (pondération 20%) Sous-critère d : Gestion et organisation des remplacements (pondération 20%) Sous-critère e : Gestion des conflits, des évènements indésirables et imprévus, plan de continuité (grève, crise sanitaire, crise cyber…) (pondération 10%) Sous-critère f : Organisation du service restauration et du restaurant du personnel (planning organisationnel journalier en semaine, week-end et jours fériés. Nombre d’ETP et répartition). Fiches de poste des différents professionnels (plongeur, employé de restauration, …) (pondération 20%)
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungEnjeux environnementaux et sociaux (pondération 10%)
BeschreibungCritère 4 : Enjeux environnementaux et sociaux (pondération 10%) Sous-critère a : Politique mise en œuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire (Pondération 35%) Sous-critère b : Maitrise des consommations énergétiques (Pondération 25%) Sous-critère c : politique de recrutement avec prise en compte de la diversité, la parité, le handicap, l’accessibilité à l’emploi (type de contrat proposés) et moyens de fidélisation (pondération 40%)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen29/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogZulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote11/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss7 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können
Nach Ermessen des Käufers können alle fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleAssistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette consultation peut faire l’objet : • D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • D’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltAssistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltAssistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAssistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Registrierungsnummer26750045201928
StadtLE KREMLIN BICETRE
Postleitzahl94270
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
KontaktpersonSecrétariat de Direction
E-Mailsecretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Telefon+33 1 53 14 69 60
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registrierungsnummer17750005500013
StadtPARIS
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonGREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon01 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung251693ff-1141-43f7-a9bb-66ca92365adf  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung01/04/2026 15:33:05 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung231177-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe66/2026
Datum der Veröffentlichung03/04/2026