232492-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bewährungshilfe – Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
OJ S 66/2026 03/04/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE ARRAS
E-Mail: s-marches@ville-arras.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Beschreibung: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Kennung des Verfahrens: f6722eeb-18fe-422f-a337-319e5247694f
Interne Kennung: 2026S0014
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75231240 Bewährungshilfe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 75231240 Bewährungshilfe
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Opérations d'entretien des espaces publics, tous situés sur le territoire de la commune de la ville d'Arras (annexe 1 du Cctp)  
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans. - Reconduction Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 30.0 Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la Dpgf. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra. 2-Valeur technique 70.0 2.1-Pertinence et qualité du dispositif de réinsertion sociale et professionnelle des publics en difficulté 50.0 2.2-Pertinence et adéquation des moyens proposés pour la réalisation des activités supports des prestations de réinsertion 20.0 Le montant annuel du marché est estimé à 120 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Beschreibung: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Interne Kennung: S-PA-1802050
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75231240 Bewährungshilfe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 75231240 Bewährungshilfe
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Opérations d'entretien des espaces publics, tous situés sur le territoire de la commune de la ville d'Arras (annexe 1 du Cctp)  
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/06/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout document permettant d'attester de la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations de réinsertion sociale et professionnelle et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou tout organisme équivalent

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802050
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802050
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MAIRIE ARRAS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DFF45ABE-0976-4ECC-C622753E1C6B9AF7
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE ARRAS
Registrierungsnummer: 88756
Postanschrift: 6 Place Guy Mollet
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LETURQUE Frédéric
E-Mail: s-marches@ville-arras.fr
Telefon: 0321506931
Internetadresse: https://www.arras.fr
Profil des Erwerbers: http://marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE ARRAS
Registrierungsnummer: DFF45B12-A681-052F-3812C5B450BE6AAA
Postanschrift: 6 Place Guy Mollet
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service marchés publics
E-Mail: s-marches@ville-arras.fr
Telefon: 0321506931
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: DFF45B24-A6AC-D54B-F7AAD7A2ED8F8005
Postanschrift: 143, rue Jacquemars Giélée
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0320631300
Fax: 0320631347
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: DFF45B35-A6EC-D81A-058DF856E967F635
Postanschrift: 143, rue Jacquemars Giélée
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0320631300
Fax: 0320631347
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: DFF45B46-9C69-EABC-4A511A0F5C8A4A1F
Postanschrift: 143, rue Jacquemars Giélée
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0320631300
Fax: 0320631347
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: caf445b3-288c-495a-a158-ae2638fdb5b2  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2026 17:10:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 232492-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2026