232573-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Auslieferung von Schulmahlzeiten – FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE
OJ S 71/2025 10/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
E-Mail: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE
Beschreibung: Le marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée : 1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune : - En période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal, - Le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs. - Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin. 2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Services sociaux et autres services spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Kennung des Verfahrens: ad530b1c-d8d4-4245-86f8-ab38d4590f79
Interne Kennung: 250402
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp  
Stadt: Chanteloup-En-Brie
Postleitzahl: 77600
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE
Beschreibung: Le marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée : 1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune : - En période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal, - Le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs. - Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin. 2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Services sociaux et autres services spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Interne Kennung: S-PA-1628932
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp  
Stadt: Chanteloup-En-Brie
Postleitzahl: 77600
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Gustative
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix Des Prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1628932
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1628932
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DC84BCF5-B98C-519D-6F9B3E6E04A7E639
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
Registrierungsnummer: 45964
Postanschrift: Place Antoinette Chocq
Stadt: Chanteloup En Brie
Postleitzahl: 77600
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COLAISSEAU Olivier
E-Mail: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr
Telefon: 0164127450
Internetadresse: http://www.chanteloupenbrie.fr/
Profil des Erwerbers: http://www.chanteloupenbrie.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: DC84BD49-FC5B-594A-1F1431EC51923EE3
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9e56e342-3f0d-4302-8855-353d74208ea2  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/04/2025 17:38:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 232573-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/04/2025