232847-2026 - Ergebnis
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers)
OJ S 66/2026 03/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Beaulieu-sur-Mer
E-Mail: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers)
Beschreibung: Entretien des espaces verts (jardin Pasteur, nœud routier, baie des Fourmis, jardin Verdun, rue de la 1ère DFL et divers). Marché public alloti de service - Lot n°1 « Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier, option n°1 « Jardin » et option n°2 « pétanque Berlugane » - Lot n°2 « Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL, option n°1 « cannes de Provence port des Fourmis »
Kennung des Verfahrens: 83ee62ae-bffc-4494-876a-ee21d0d2d811
Vorherige Bekanntmachung: af1c22f1-9ded-41d0-a82b-edc8abce192e-01
Interne Kennung: 2025/MP/06
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché alloti est un marché public de services régi par le code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application notamment de l’article L2124-2 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées, pour chaque lot, à l'aide du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire (C.D.P.G.F), annexé à l’acte d’engagement. Le lieu d’exécution des prestations est la commune de Beaulieu-sur-Mer.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beaulieu sur Mer
Postleitzahl: 06310
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Secteur Est - Espaces verts « jardins Pasteur, Nœud routier
Beschreibung: Entretien des espaces verts situés dans le secteur est de la ville, dans les jardins Pasteur et ceux du Nœud routier
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beaulieu sur Mer
Postleitzahl: 06310
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: prix des prestations (30%)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique de l’offre (50%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Beaulieu-sur-Mer
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Secteur Ouest - Espaces verts « Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL
Beschreibung: Entretien des espaces verts situés dans le secteur ouest de la commune, au niveau de la Baie des Fourmis, du jardin Verdun et de la rue de la 1ère DFL
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Marché public d'une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Baie des fourmis, jardin Verdun et rue de la 1ère DFL  
Stadt: Beaulieu sur Mer
Postleitzahl: 06310
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: prix des prestations (30%)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique de l’offre (50%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse pour chaque lot sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Insertion sociale (10 %)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Beaulieu-sur-Mer
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 67 961,50 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: BOTANICA JARDINS SERVICES
Angebot: 
Kennung des Angebots: Entretien des espaces verts - lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 32 745,50 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025MP06
Titel: Entretien des espaces verts - lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 17/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Beaulieu-sur-Mer
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: BOTANICA JARDINS SERVICES
Angebot: 
Kennung des Angebots: Entretien des espaces verts - lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 35 216,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025/MP/06
Titel: Entretien des espaces verts - Lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 17/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Beaulieu-sur-Mer
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Registrierungsnummer: 21060011000014
Postanschrift: 3 boulevard Maréchal Leclerc
Stadt: Beaulieu sur Mer
Postleitzahl: 06310
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - mairie de Beaulieu sur Mer
E-Mail: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr
Telefon: 0493764700
Internetadresse: www.marches-securises.fr
Profil des Erwerbers: www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefon: 04 89 97 86 00
Internetadresse: https://nice.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BOTANICA JARDINS SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 340 632 140 00109
Postanschrift: 885 Avenue du Docteur Lefebvre
Stadt: VILLENEUVE LOUBET
Postleitzahl: 06270
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 600498cb-41a9-4165-8ad3-23960e1a4f9a  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2026 17:19:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 232847-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2026