1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail Bourgogne Franche Comté
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Beschreibung: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Kennung des Verfahrens: 62d5d6d4-3010-4818-a86e-894b2277d07b
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques. 2/Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 14/05/2025 à 12h00; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 15/06/225, date de prise d'effet pour une période ferme de un an, reconductible expressément trois fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 2/06/2025.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concilier vie familiale et vie professionnelle Département de la Haute-saône (70)
Beschreibung: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Expertise juridique avec une spécificité droit des familles • Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) • Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) • Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Concilier vie familiale et vie professionnelle - Département du Jura (39)
Beschreibung: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: • Expertise juridique avec une spécificité droit des familles • Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) • Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) • Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Concilier vie familiale et vie professionnelle - Département de la Saône-et-Loire (71)
Beschreibung: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: •Expertise juridique avec une spécificité droit des familles •Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) •Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) •Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail Bourgogne Franche Comté
Registrierungsnummer: 13000548117501
Postanschrift: 41 avenue Françoise GIROUD
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +3306 01 80 98 85
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +330380739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 51eae272-6b21-4bd2-b1ed-8640914b7d1e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/04/2025 10:10:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 233367-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/04/2025