234393-2026 - Ergebnis
Frankreich – Berufsausbildung – Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
OJ S 67/2026 07/04/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCNFPT - Direction de l'achat public
E-Mailachat.public@cnfpt.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAchats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
BeschreibungL'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail », organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail, - Lot n° 2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels, - Lot n° 3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle, - Lot n° 4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour chacun des lots. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit : - Lot n° 1 : 25 220,00 euros HT maximum, - Lot n° 2 : 19 400,00 euros HT maximum, - Lot n° 3 : 38 800,00 euros HT maximum, - Lot n° 4 : 40 740,00 euros HT maximum. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Trois
Kennung des Verfahrens645488dd-9502-4291-bdca-54ef19b88bd4
Interne Kennung2025003 - PACA
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.496 640,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot n°1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail
BeschreibungMontant maximum annuel : 25 220 euros HT - Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé à : Trois
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung507076-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Et Coherence De L'Offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Des Formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPrise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDélégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot n°2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels
BeschreibungMontant maximum annuel : 19 400,00 euros HT - Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé à : Trois
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung507076-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Et Coherence De L'Offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Des Formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPrise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDélégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
5.1.
LosLOT-0003
TitelLot n°3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle
BeschreibungMontant maximum annuel : 38 800,00 euros HT - Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé à : Trois
Interne Kennung3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung507076-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Et Coherence De L'Offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Des Formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPrise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDélégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
5.1.
LosLOT-0004
TitelLot n°4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées
BeschreibungMontant maximum annuel : 40 740,00 euros HT - Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé à : Trois
Interne Kennung4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung507076-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Et Coherence De L'Offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualite Des Formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPrise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDélégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung333 680,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung333 680,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungECLIPSE ISTEC SAS
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots25 220,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026013-00
TitelLot n°1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail
Datum des Vertragsabschlusses31/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung333 680,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungECLIPSE ISTEC SAS
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots19 400,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026014-00
TitelLot n°2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels
Datum des Vertragsabschlusses31/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0003
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung333 680,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSOFIS
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0003
Wert des Angebots38 800,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026015-00
TitelLot n°3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle
Datum des Vertragsabschlusses31/03/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0004
Status der PreisträgerauswahlEs wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurdeSonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer0F2CD007-0390-09FD-B471E1974CB7A214
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCNFPT - Direction de l'achat public
Registrierungsnummer67034
Postanschrift80 rue de Reuilly Cs 41232
StadtParis
Postleitzahl75578
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonMEHADDI Belkacem
E-Mailachat.public@cnfpt.fr
Telefon0155274400
Internetadressehttp://www.cnfpt.fr
Profil des Erwerbershttps://cnfpt.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungDélégation Provence Alpes Côte d'Azur
Registrierungsnummer1977863
PostanschriftChemin de la Planquette (adresse physique)
StadtLa Garde
Postleitzahl83130
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailisabelle.jacqueline@cnfpt.fr
Telefon0494089600
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer0F2CD093-0E7D-FEA3-600802F23437EA24
Postanschrift22,24 rue Breteuil
StadtMarseille
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811387
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer0F2CD0AA-C23F-8CBB-909D0CC3B8876553
Postanschrift22,24 rue Breteuil
StadtMarseille
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811387
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungECLIPSE ISTEC SAS
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1689257-1-1-1
Postanschrift437 Av Des Apothicaires
StadtMontpellier
Postleitzahl34000
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle BezeichnungECLIPSE ISTEC SAS
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1689257-1-2-1
Postanschrift437 Av Des Apothicaires
StadtMontpellier
Postleitzahl34000
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Offizielle BezeichnungSOFIS
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1689257-1-3-1
Postanschrift7 Rue De Tog Ru
StadtBelz
Postleitzahl56550
Land, Gliederung (NUTS)Morbihan (FRH04)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung498b6e63-845c-4236-8c36-f7b36189f62a  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung02/04/2026 15:10:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung234393-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe67/2026
Datum der Veröffentlichung07/04/2026