1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulouse
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Beschreibung: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>
Kennung des Verfahrens: ab13dee2-f083-480a-93e8-9c440e6ca35e
Interne Kennung: 25V0051PA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Toulouse Et Territoire Metropolitain
Stadt: Toulouse Cedex
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 222 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date de début des prestations, fixée au 1er septembre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: 25V0051PA -EVALUATION ET SUIVI PSYCHOLOGIQUES DES POLICIERS MUNICIPAUX ET METIERS D'AUTORITE
Beschreibung: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La Mairie de Toulouse compte actuellement 373 policiers municipaux armés, avec un objectif de 430 policiers en 2026 qui nécessitent dans le cadre du port d'arme, une évaluation lors du recrutement et un suivi psychologique tout au long de l'exercice de leur mission. La direction de la Police Municipale de Toulouse compte également 40 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peuvent être soumis dans leur métier à des agressions verbales ou physiques, ainsi que 43 Opérateurs de Vidéo Protection qui sont exposés dans le cadre de leurs fonctions de surveillance de manière régulière à des images violentes, des accidents corporels, des décès, des homicides ou des suicides. L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de catégorie B à effet létal. Les évaluations médicales pratiquées par les médecins agréés et de médecine préventive sont complémentaires et visent à s'assurer que le candidat ne présente pas de problème de santé pouvant altérer sa dextérité, sa motricité, sa mobilité, sa vision, son audition. Les évaluations psychologiques et cognitives sont assurées par des psychologues et vérifient que le candidat ne présente pas de difficultés psychologiques pouvant altérer ses capacités de discernement, de vigilance, de maîtrise de soi et d'analyse. La commission de synthèse de recrutement est constituée des différents évaluateurs (médecins, psychologues, cadres professionnels) et membres de la Direction présente lors du jury. Cette commission permet la validation définitive des recrutements auprès de l'élu en charge de la délégation. Les psychologues du titulaire seront sollicités d'une part pour assurer les évaluations psychologiques et cognitives dans le cadre du recrutement d'un policier municipal ainsi que pour participer aux commissions de synthèse, et d'autre part dans le cadre des entretiens de suivi des policiers municipaux déjà armés, et des entretiens de suivi des métiers d'autorité de la Direction (Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)-Opérateurs vidéo protection du Centre d'information et de Commandement Opérationnel (CICOPM)). Les prestations comprennent ainsi deux missions : - Evaluation des aptitudes psychologiques et cognitives au port d'arme dans le cadre d'un recrutement ; - Entretien de suivi des policiers municipaux armés et des métiers d'autorité de la Direction de la Police Municipale de Toulouse et reporting systématique des avis relatifs au suivi.<br/>
Interne Kennung: S-PA-1627959
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Toulouse Et Territoire Metropolitain
Stadt: Toulouse Cedex
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 222 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription au répertoire Adeli pour chaque intervenant proposé
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : PSYCHOLOGUES : Preuve de l'inscription au répertoire ADELI pour chaque intervenant proposé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/05/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Toulouse
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DBFAD4A3-C158-BC11-453417423BA67B5C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulouse
Registrierungsnummer: 57040
Postanschrift: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MOUDENC Jean-Luc
Telefon: 0581917336
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: DBFAD4C1-F50E-53AB-BD8AE7CEEEC1F178
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 31ee0066-b92c-42c8-a88e-0d151c5e47a1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/04/2025 17:23:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 234654-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 71/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/04/2025