1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ZAC FRANC MOISIN A SAINT-DENIS _Maitrise d’œuvre Espaces Publics - Conception et suivi d'exécution du parc du pré
Beschreibung: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d??uvre de conception et de suivi de l?exécution des travaux d?aménagement du parc Beaupré du quartier Franc Moisin, à Saint-Denis. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Kennung des Verfahrens: aab96e49-4b43-4c9d-89f2-c32b855b7412
Interne Kennung: 6015_MOE_EP_PARC_FRANC_MOISIN
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 3° de l'article R.2124-3,R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l’exécution de bons de commande et pour partie par l’exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique: – Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d’œuvre des espaces publics, des phases AVP à AOR. – Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d’espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans son action de concertation). L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 700 000 € HT sur sa durée totale.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ZAC FRANC MOISIN A SAINT-DENIS_ Maitrise d’œuvre espaces publics - Conception et suivi d'exécution du parc du beau pré
Beschreibung: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d??uvre de conception et de suivi de l?exécution des travaux d?aménagement du parc Beaupré du quartier Franc Moisin, à Saint-Denis. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Interne Kennung: 6015_MOE_EP_PARC_FRANC_MOISIN
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique: - Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des phases AVP à AOR. - Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d'espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans son action de concertation). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 700 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les conditions sont précisées dans l'AE. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste ( mandataire obligatoire) ; - BET VRD ; - Gestion des eaux pluviales ; - Éclairage public ; - Écologie Urbaine - Économie circulaire; - OPC ; Le candidat ou groupement doit être compétent dans la conception d’espaces à vocation sportive, d’aires de jeux et espaces ludiques. Sans qu’il s’agisse d’une compétence obligatoire, une sensibilité à la place de l’art et de la culture en ville est attendue au sein du groupement. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés. Outre sa mission spécifique, le mandataire représentera le groupement, assurera la mission de pilotage et de coordination du groupement. Il sera responsable du bon avancement des missions confiées au groupement, du contenu des prestations rendues par les membres du groupement, du respect des délais de production. Il sera en outre l'interlocuteur référent de la maîtrise d'ouvrage. Pour certaines missions, le maître d'ouvrage pourra demander à avoir pour interlocuteur référent un autre membre du groupement. Pour la compétence OPC (Ordonnancement/pilotage et coordination), la capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport aux qualifications : OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables de l'ensemble des membres du groupement. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. DOSSIER TECHNIQUE 1. Une présentation des références significatives et pertinentes au regard du projet et des missions à réaliser (projets de nature ou de complexité similaires) sur la base du modèle à compléter en annexe 1 du présent RC pour : 3 références pour le paysagiste (mandataire en cas de groupement), 3 références pour le BET VRD au moins 1 référence pour chacun des autres membres en cas de groupement candidat Concernant les références à présenter par le paysagiste mandataire, il est attendu qu'au moins l'une d'entre elles fasse état d'une prise en compte des différentes ambiances paysagères mentionnées au CCTP, à savoir ludique, sportive et familiale.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1- Valeur technique (70%) décomposé tel que suit : o Qualité et pertinence des propositions portées sur le parc définies à un stade niveau ESQUISSE en respectant les différentes ambiances attendues, et de son inscription dans le parti pris urbain défini par les documents-cadres de l’opération : Plan - Guide et plan directeurs des espaces publics, CPUAPE, charte aménagement soutenable et diagnostic d’usages (y compris rendus graphiques) : 50 points ; o Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d’une note méthodologique : 25 points ; o Organisation de l’équipe par type de mission et qualifications des intervenants : 25 points ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: o 2- Valeur prix : 30% – sur la base de la simulation de commande (comprenant un DQE et une simulation de commande pour les marchés subséquents)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Grande Instance
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Grande Instance
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Registrierungsnummer: 79029815200022
Postanschrift: 36 avenue amilcar cabral
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: INK Lucile
Telefon: 01 49 17 07 81
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grande Instance
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 99a9f65f-4125-4106-92b2-f517740c7716 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/04/2026 17:22:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 234834-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 67/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/04/2026