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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet, l’entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat - Lot N°2 : Gros travaux d’entretien et de renouvellement des ascenseurs. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot no1 est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est un accord-cadre à marchés subséquents.
Kennung des Verfahrens: 076e67ad-eaa6-49aa-988c-8194f5f3d24f
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Beschreibung: Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n’est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l’entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l’entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l’accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euros HT. Telles que le permettent les dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot n1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 200 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l’accord cadre. Le titulaire du lot de l’accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque lot de l’accord cadre.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SCHINDLER
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 4 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23ENTMAINTASC
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2022
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 538575-2022
Identifikator des geänderten Vertrags: 23ENTMAINTASC
Grund für die Änderung: Bedarf an zusätzlichen Bauleistungen, Dienstleistungen oder Lieferungen durch den ursprünglichen Auftragnehmer.
Beschreibung: Le lot n°1 de l’accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. En cours d’exécution du lot N°1 de l’accord-cadre, il apparaît nécessaire d’étendre les prestations d’entretien et maintenance des ascenseurs à de nouvelles résidences, pour les motifs suivants. Les résidences suivantes, sur le quartier UNIVERSEINE sont en cours d’acquisition par l’Office. Les résidences précitées seront intégrées au lot N°1 de l’accord-cadre cité en objet à compter de leur date d’intégration effective (prévues le 12 et 13 novembre 2025) au sein du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le titulaire en sera informé par courrier ou courriel émanant du service gestionnaire du présent accord-cadre. Aussi, en cours d’exécution de l’accord-cadre, il est apparu nécessaire de retirer du champ d’application des prestations du lot N°1, les 2 équipements compris dans le quartier LA SOURCE à Epinay, suite à la démolition des immeubles suivants dans le cadre des travaux de réhabilitation. En conséquence, il convient de réajuster le montant forfaitaire annuel du lot n°1 de l’accord-cadre.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Le présent avenant se donne pour objet : d’intégrer au lot n°1 les prestations modificatives, en plus et moins-value, rendues nécessaires en cours d’exécution de l’accord-cadre et de prendre en compte les incidences financières en découlant ;Le présent avenant induit une plus-value annuelle du montant forfaitaire du lot N°1 de l’accord-cadre de 27 352,96€ HT.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Registrierungsnummer: 48274107100021
Stadt: Saint-denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01481362100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 13000686900015
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01481362100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SCHINDLER
Registrierungsnummer: 38371167801639
Stadt: Velizy Villacoublay
Postleitzahl: 78740
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01481362100
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6909b26d-8dd1-440f-b94c-903fc786e04e - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/04/2026 12:14:56 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 235115-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 67/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/04/2026