1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIE Sinceny-Autreville
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour le service public d'eau potable
Beschreibung: Le Syndicat des eaux de Sinceny-Autreville a décidé de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, le délégataire se verra confier à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'eau potable
Kennung des Verfahrens: 405bc988-9ac6-461a-bdc3-92f32dae7217
Interne Kennung: 2025-06-30
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les missions confiées au délégataire comprennent pour l'essentiel :La prise en charge des achats d'eau; Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations; Le renouvellement des matériels tournants, des matériels de traitement, des matériels de téléalarme et de télégestion, des accessoires hydrauliques, des vannes, des compteurs et équipements annexes; des branchements et des canalisations inférieures á 12 ml, des installations électriques; Les contrôles réglementaires; La purge des réseaux; La mise á niveau des bouches á clé; La vérification, le remplacement et la relève des compteurs; La recherche et la réparation des fuites, pour assurer un niveau de performance satisfaisant; Le nettoyage des cuves et réservoirs; La réparation localisée de fissures, d'étanchéité, d'enduit, de peinture, d'éclats de béton sur les bãtiments et le génie civil; La peinture intérieure et extérieure des ouvrages en béton ou en maçonnerie (hors réservoir sur tour); L'entretien et le renouvellement des équipements sanitaires (lavabos, toilettes ...); La protection anti-corrosion et peintures et le renouvellement des ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie et vitrerie; Le renouvellement du mobilier; Les réparations localisées des toitures, couvertures, zingueries; L'entretien et le nouvellement de l'éclairage extérieur des ouvrages et sites ; - L'entretien, la peinture et le renouvellement des clôtures et portails; L'entretien des gazons et arbustes; Les réfections ponctuelles des voies de circulation; La tenue á jour des plans de l'inventaire du patrimoine; La facturation du service, et plus largement l'ensemble de la relation avec les abonnés (information, accueil, etc.); La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale, ainsi que sur l'organisation du service; L'astreinte permanente; l'implantation d'un bureau d'exploitation (local technique d'exploitation et accueil clientèle)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Principales caractéristiques de la procédure : La procédure répond aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT et á celles du Code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé á tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé aux articles VII et VIII du règlement de la consultation (RC) joint au DCE. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées á l'article V du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées á l'article XI du RC. Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise par voie électronique á l'adresse du profil acheteur mentionnée á la rubrique 8.1) du présent avis. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération figurent au sein de l'article XIII du RC. Informations complémentaires: Préalablement á l'élaboration de leur offre, les candidats peuvent participer á la visite des installations qui sera organisée dans les conditions fixées par l'article X du RC. Le syndicat ne dispose pas de site internet propre, l'information figurant dans le cadre correspond au site internet de la ville de Sinceny.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public pour le service public d'eau potable
Beschreibung: Le Syndicat des eaux de Sinceny-Autreville a décidé de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable sur l'ensemble de son territoire.
Interne Kennung: Non Alloti
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 158 Rue de La république
Stadt: AUTREVILLE
Postleitzahl: 02300
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Exécution sur le territoire du Syndicat des Eaux Sinceny-Autreville
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2036
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 13 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée du contrat est de 138 mois á compter du 1er juillet 2025.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les éléments demandés au candidat et devant être remis dans le cadre des candidatures au titre de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l'article VII du RC.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les éléments demandés au candidat et devant être remis dans le cadre des candidatures au titre de l'aptitude á exercer l'activité professionnelle sont détaillés dans l'article VII du RC.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les éléments demandés au candidat et devant être remis dans le cadre des candidatures au titre de la capacité économique et financière sont détaillés dans l'article VII du RC.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 et R. 551-1 á R. 551-6 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA et R. 551-7 á R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'á l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable á former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois á compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delá d'un délai de quatre ans á compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose á l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIE Sinceny-Autreville
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIE Sinceny-Autreville
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIE Sinceny-Autreville
Registrierungsnummer: 20009413400018
Postanschrift: 128 rue de la République
Stadt: AUTREVILLE
Postleitzahl: 02300
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Jean-Luc XAVIER
Telefon: 0323520628
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 178 000 055 00016
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffier
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 178 000 055 00016
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffier
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: beab42a1-e608-4d6a-a1a9-3c69f2defd8f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 23537-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2025