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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l'Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l?Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges.
Kennung des Verfahrens: 3d0ae2b8-8761-4768-a106-b853f9d602eb
Vorherige Bekanntmachung: c348d890-d287-4475-a037-acb725527948-01
Interne Kennung: MP24-15
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 010 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second oeuvre
Beschreibung: - prestations de supervision, de pilotage et de contrôle des installations techniques du bâtiment et de ses intervenants pour les domaines de l'Exploitation et de la Maintenance du siège de l'ASP à Limoges ; - délégation ponctuelle de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le bâtiment du siège dont le montant n'excédera pas 40 000 euros HT par opération ; - gestion et suivi des déclarations effectuées, en lien avec les services de l'ASP, auprès de l'assurance ainsi que les prestations de réfections inhérentes ; - suivi de l'ensemble des demandes d'intervention effectuées par les utilisateurs sur l?adresse de messagerie « maintenance-bâtiment », le reporting aux utilisateurs et la mise en oeuvre des réponses matérielles ; - assistance sur le système anti-intrusion et contrôle d'accès du bâtiment en cas de besoin pour les modifications (modifications des familles d'accès ou des horaires pré-programmés par exemple), créations de badge et édition de revues ; - gestion et pilotage du stock
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/04/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre jugée sur le montant total du DQE : 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : 50% Développement durable : 10%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts
Beschreibung: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation multi-technique des installations techniques de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC), plomberie et d'électricité du siège social de l'ASP, situé 2 rue du Maupas à Limoges et de son antenne 2 rue Aristide Briand à Limoges.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 14/04/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre jugée sur le montant total du DQE : 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : 50% Développement durable : 10%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Levages (ascenseurs, monte-charge et palans)
Beschreibung: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations de levage du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges.
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/04/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance
Beschreibung: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations de contrôle d'accès, d'alarmes anti-intrusion, de télésurveillance et de vidéosurveillance du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges et de son antenne 2 rue Aristide Briand à Limoges.
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/04/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Système de sécurité incendie, d'extinction automatique à gaz
Beschreibung: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation multi-technique des installations systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique à gaz du siège social de l'ASP, situé 2 rue du Maupas à Limoges et de son antenne 2 rue Aristide Briand à Limoges
Interne Kennung: Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/04/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Fermetures automatiques
Beschreibung: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations des automatismes du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges.
Interne Kennung: Lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/04/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40 %
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Limoges
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 074 446,58 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 100 156,98 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Atalian Maintenance & Energy
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Atalian Maintenance & Energy
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MP24-15 lot 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 158 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Ineo Centre
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Ineo Centre
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MP24-15 lot 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 134 800,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Ineo Centre
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre INEO Centre
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MP24-15 lot 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 681 489,60 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Eiffage Energie Systèmes - Aquitaine
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Eiffage Energie Systèmes - Aquitaine
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MP24-15 lot 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 19/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Registrierungsnummer: 13000637200010
Postanschrift: 2 Rue du Maupas
Stadt: LIMOGES
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555120769
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Ineo Centre
Registrierungsnummer: 48010803400194
Postanschrift: 6/8 rue des Tramways
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0549523332
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Eiffage Energie Systèmes - Aquitaine
Registrierungsnummer: 40107089100320
Postanschrift: 21 Allée des Grives Parc d'activité la Grande Pièce
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87280
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0558830220
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Atalian Maintenance & Energy
Registrierungsnummer: 40282201900285
Postanschrift: 50 rue Ampère
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0637351103
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Limoges
Registrierungsnummer: 17870005000010
Stadt: LIMOGES
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555339155
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8a34c95f-cfc8-4ff5-a877-5411f787005c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/04/2025 13:53:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 235437-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 72/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/04/2025