1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Beauvais
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
Beschreibung: La présente consultation consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. L'établissement public de santé a la possibilité de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission en application de la norme d'exercice professionnel 100. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du Code de la santé publique Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Les éventuels services autres que la certification des comptes (SACC) ne pourront être réalisés que dans le strict respect des règles d'indépendance prévues par la loi et après validation préalable de leur compatibilité.
Kennung des Verfahrens: 354456e7-2234-44c4-8109-6cfa7d2b1a7b
Interne Kennung: Commissaires aux comptes
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212300 Pflichtbetriebsrevision
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
Beschreibung: La présente consultation consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l’article L823-16-1 du Code du commerce. L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l’article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d’une part la certification des comptes annuels, et, - d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. L’établissement public de santé a la possibilité de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission en application de la norme d’exercice professionnel 100. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l’article R.6145-44 du Code de la santé publique Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l’établissement, des interventions qui s’inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Les éventuels services autres que la certification des comptes (SACC) ne pourront être réalisés que dans le strict respect des règles d’indépendance prévues par la loi et après validation préalable de leur compatibilité.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212300 Pflichtbetriebsrevision
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour toute la durée de la mission conduisant à la certification des comptes des exercices 2026 à 2031. Le marché est conclu pour une période d'exécution définie par la durée du mandat du Commissaire aux Comptes, soit six exercices comptables consécutifs. Le présent marché couvre les exercices comptables 2026 à 2031 inclus. L'exercice comptable est calé sur l'année civile, soit du 01/01 au 31/12 de chaque année. Les comptes doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Simone Veil au plus tard le 30/06 de l'année n+1. La période d'exécution du marché est la suivante : • Début d'exécution : date de notification au titulaire. • Fin d'exécution : date d'approbation des comptes 2031 par le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30/06/2032. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour toute la durée de la mission conduisant à la certification des comptes des exercices 2026 à 2031. Le marché est conclu pour une période d'exécution définie par la durée du mandat du Commissaire aux Comptes, soit six exercices comptables consécutifs. Le présent marché couvre les exercices comptables 2026 à 2031 inclus. L'exercice comptable est calé sur l'année civile, soit du 01/01 au 31/12 de chaque année. Les comptes doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Simone Veil au plus tard le 30/06 de l'année n+1. La période d'exécution du marché est la suivante : • Début d'exécution : date de notification au titulaire. • Fin d'exécution : date d'approbation des comptes 2031 par le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30/06/2032. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des auditions avec les candidats. En cas d'auditions, elles seront réalisées avec les trois candidats les mieux classés lors de l'analyse des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant global et forfaitaire de la prestation pour la durée totale de la mission « certification annuelle des comptes 2026-2031 »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 50 % Moyens humains dédiés à l'exécution du marché 15 points La répartition présentiel/ à distance 10 points La quotité et la répartition en jours de mission en présentiel et jours de missions à distance pour une année (le Centre Hospitalier privilégie le présentiel) 10 points Gestion de la rotation des équipes 10 points Description méthodologique de la mission 15 points + CF RC ET CRT
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable et RSE +CF RC ET CRT
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Beauvais
Registrierungsnummer: 26600697200183
Postanschrift: Avenue Léon Blum BP 40319
Stadt: Beauvais cedex
Postleitzahl: 60021
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: 0344112046
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 178 000 055 00016
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a0d92414-723f-4d93-9ccc-edc145b0856e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/04/2026 15:07:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 235602-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 67/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/04/2026