1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper - phase candidature
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 12 654 000,00 euros HT valeur 03/2026 (scénario 3). Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 à MC5.
Kennung des Verfahrens: b27d458a-095c-4cf1-a51d-e234c8841d24
Interne Kennung: 5E26025
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: QUIMPER
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "assainissement" de QBO. Ordonnateur : Président(e) de QBO ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée le 07/05/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date limite de remise des candidatures est fixée au 07/05/2026 à 12h00. Cette phase d'appel à candidatures a pour objectif de sélectionner 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec négociation éventuelle selon les modalités prévues à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés selon l'ordre d'importance décroissante suivant : 1-Qualité et pertinence des références présentées, dans les domaines de compétences demandés pour des opérations de nature et d'importance similaires; 2-Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et à l'importance du projet; 3-Qualité et complémentarité de l'équipe de maîtrise d’œuvre en rapport avec la taille et la complexité de cette opération; 4-Garanties financières du candidat. La date limite de remise des offres est envisagée en juillet 2026. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de négociations, de la date de remise de l'offre finale.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper - phase candidature
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 12 654 000,00 euros HT valeur 03/2026 (scénario 3). Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 à MC5.
Interne Kennung: 5E26025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: QUIMPER
Postleitzahl: 29000
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 42 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 42 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Une clause d'insertion sociale est prévue au contrat. Ce marché comprend également des considérations environnementales.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d’œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Mémoire de candidature : 4 pages recto/verso + annexe à la suite avec CV des intervenants (1 page/intervenant); Tableau de candidature en version excel (feuilles 1 et 2) complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l'ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 5 et dont la réception date de moins de 5 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d'un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l'organisation du maître d'ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir aptitude à exercer la profession d'architecte : en application de l'article 3 de la loi n° 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 101 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique comprenant 2.1 la compréhension du programme et de ses enjeux (20%), 2.2 la méthodologie proposée (60%), 2.3 le planning synthétique avec enchaînements logiques et coordination entre lots et missions et marchés complémentaires (10%) et 2.4 le délai (en semaines) proposé dans l’acte d’engagement pour la restitution des CCTP (marchés complémentaires 1, 2, 3 et 7 de la MC5).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Registrierungsnummer: 20006812000084
Postanschrift: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Stadt: Quimper cedex
Postleitzahl: 29107
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande publique
Telefon: +33 298988850
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 contour de la Motte CS 44416
Stadt: Rennes cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 20251e80-4597-4bd8-801d-ba34f5818407 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/04/2026 16:51:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 235905-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 67/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/04/2026