72/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: TERRE VALSERHONE L'INTERCO

E-Mail: info@terrevalserhone.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco

Beschreibung: La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT

Kennung des Verfahrens: f526bc9f-2842-4e50-b647-88016fa88a7b

Interne Kennung: 202508

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les dépôts des candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Après analyse des candidatures, une sélection préalable de trois (3) candidats sera effectuée. Ces candidats sélectionnés seront admis à remettre un projet. Critères de sélection des candidatures : - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : appréciée au regard des capacités techniques, professionnelles et financières ; - qualité architecturale et adéquation au projet des références fournies : appréciées au regard des références indiquées pour l'ensemble de l'équipe et des 3 références graphiques transmises par l'architecte : seront valorisées les candidatures ayant des références d'opérations réalisées d'un montant équivalent à celui du présent projet, datant de moins de dix ans, en lien avec l'usage et la qualité environnemental attendue. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées ou des images de synthèse pour les opérations en cours : * les illustrations montreront l'intégration de l'opération dans son environnement ; * les illustrations montreront un espace intérieur significatif du projet démontrant la capacité du candidat à créer une ambiance intérieure. Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Compétences demandées : - architecture - économie de la construction - ingénierie structure - ingénierie thermiques et fluides - ingénierie courants forts, courants faibles - Haute Qualité Environnementale - ingénierie acoustique - Vrd - Ordonnancement, Pilotage et Coordination La compétence de chaque bureau d'étude ainsi que son rôle au sein de l'équipe (mandataire, cotraitant, sous-traitant) devront être clairement établis dans la candidature Les candidats doivent fournir : - Note de sensibilité et de motivation de l'équipe pour participer à la consultation, au format A4 recto-verso une page maximum, avec police calibri, taille 10, justifiée Document décrivant aussi la méthodologie de l'équipe. - Une liste de références en cours ou exécutées au cours des dix (10) dernières années et présentant des missions dont les caractéristiques sont comparables à celles objet de la consultation et / ou des références d'équipements de nature équivalente. La liste de références peut être assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution du destinataire. Il est demandé que les 3 références les plus significatives pour chaque membre de l'équipe soit reportées dans l'annexe 1 du Rc. Dans le cas de bureaux d'études pluridisciplinaires, il est souhaité au maximum les 3 références communes les plus significatives pour l'ensemble des compétences sur lesquels le bureau d'études à vocation à intervenir démontrant ainsi sa capacité à la réalisation de celles-ci sur une même opération (dans le cas où ces références sont les mêmes). Pour l'architecte mandataire, les 3 références les plus significatives (les références d'un architecte cotraitant ne peuvent pas être présentées) seront accompagnées de documents photographiques. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées ou des images de synthèse pour les opérations en cours (pas de croquis) : les candidats doivent se limiter à un document, orientation paysage, par opération. Le « cadre de présentation des références du mandataire - annexe 2 » comporte plusieurs images et/ou informations qui sont à renseigner par les candidats pour exprimer leur parti architectural. Attention seules les références de l'architecte sont projetées le jour du jury. Il est donc préférable que le candidat mandataire mentionne dans le « cadre présentation de candidature - annexe 2 du Rc » les 3 références qu'il souhaite présenter au jury et qu'il veille à la bonne complétude de l'ensemble des rubriques. Si les références ne répondent pas à la condition d'ancienneté ou sont présentées en nombre supérieur, alors le choix de présentation pourra être fait par l'acheteur, y compris de présenter moins de 3 références si les références ne répondent pas aux conditions d'ancienneté. - Curriculum vitae des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco

Beschreibung: La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT

Interne Kennung: S-PF-1629663

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71230000 Organisation von einem Architektenwettbewerb

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : - Assurance d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant les risques professionnels

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Qualifications, titres d'études et professionnels

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Inscription à un registre professionnel pertinent : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Sonstiges

Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: 8.4.1 Qualité architecturale du projet et respect des surfaces