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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.
Kennung des Verfahrens: 76fdf930-1b4f-4778-a740-dfc2f280ee2d
Vorherige Bekanntmachung: 7c83df32-8956-4ddb-8c70-ef69964f55ce-01
Interne Kennung: 2025FOUILMES
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Type de marché : Marché de services. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché car les missions confiées au titulaire ne sont pas dissociables les unes des autres. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Le marché comprend : - Une tranche ferme (TF) décrite à l'article 5.4 du cahier des charges scientifiques prescrivant la réalisation des prestations suivantes : Fouilles, Déplacement et remise en place d'un merlon, Post-fouille (étude du mobilier) et mise en sécurité (rebouchage des sondages profonds) - Cinq tranches optionnelles (TO) décrites à l'article 5.5 du cahier des charges scientifiques, comme suit : TO 1 : Etude archéobotanique, TO 2 : Etude de la faune et de la micro-faune, TO 3 : Fouilles des puits, TO 4 : Etude micromorphologique des sols et des sédiments archéologiques et TO 5 : Etude du mobilier lithique et macrolithique. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification valant ordre de service de commencer à exécuter la tranche ferme et s'achèvera après réception et acceptation du rapport final d'opération, comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles affermies, par la COMPA sous réserve de la validation conjointe de la DRAC. Le délai global d'exécution du marché, est au maximum de 26.5 mois et ne pourra pas être inférieur à la durée minimale prévue à l'article 8 du cahier des charges scientifiques, se détaillant comme suit : - Phase terrain : 2,5 mois, comprenant : les fouilles (TF), le Déplacement et remise en place du merlon (TF), la TO 3 : Fouilles des puits et la mise en sécurité (TF) - Phase études : 24 mois, comprenant : Post-fouilles (TF), la TO 1 : Etude archéobotanique, la TO 2 : Etude de la faune et de la micro-faune, la TO 4 : Etude micromorphologique des sols et des sédiments archéologiques et la TO 5 : Etude du mobilier lithique et macrolithique. Les variantes ne sont pas autorisées, Ii n'est pas prévu de prestations supplémentaires. éventuelles (PSE).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: MOUZEIL
Postleitzahl: 44850
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL (44)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.
Interne Kennung: 2025FOUILMES
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: MOUZEIL
Postleitzahl: 44850
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres - Éventuelle subvention DRAC. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives. Ils sont révisables mensuellement à compter de la date de notification du marché Particulières. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " depuis le lien suivant : https://chrorus-pro.gouv.fr ((seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200034. Dès lors que le montant du marché ou de chaque tranche affermie atteint 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le versement de l'avance pour chacune des tranches est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du Code du patrimoine couvrant la période " âge des métaux " ou équivalent. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures: - Présence et conformité de tout document fournis permettant de justifier que la structure du candidat est titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du Code du patrimoine couvrant la période " âge des métaux ", ou équivalent. - Qualité des références sur les 3 dernières années, et plus particulièrement des fouilles de site d'habitat et de contextes stratifiés. - Qualités des moyens humains et matériels généraux.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Valeur prix des prestations
Beschreibung: Pondération : appréciée au vu du montant total (tranche ferme et tranches optionnelles) en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Pondération : appréciée au regard de la qualité du projet scientifique d'intervention, et ses sous-critères indiqués au RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 247 829,82 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS ARCHEODUNUM
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025FOUILMES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 247 829,82 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025FOUILMES
Datum des Vertragsabschlusses: 18/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Registrierungsnummer: 24440055200034
Postanschrift: centre admisnitratif les ursulines
Stadt: Ancenis-saint-géréon
Postleitzahl: 44150
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240963189
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 ALLEE ILE GLORIETTE
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240963189
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS ARCHEODUNUM
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49002086400024
Postanschrift: 500 rue Juliette Récamier
Stadt: CHAPONNAY
Postleitzahl: 69970
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8125b5bb-a0cd-4be7-a1e7-a9702f1c29ed - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/04/2026 14:30:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 238470-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 68/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/04/2026