2386-2025 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen für medizinische Abfälle – Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
OJ S 2/2025 03/01/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier d'Avignon
E-Mail: cellule-marches@ch-avignon.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Beschreibung: Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Kennung des Verfahrens: 0cd08cdb-c6f0-4211-baf8-a6cecc842162
Vorherige Bekanntmachung: 3fc7aeac-b6bc-4dee-b93d-175f7450f184-01
Interne Kennung: 24G006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90524000 Dienstleistungen für medizinische Abfälle
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 616 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le Groupement de Commandes des établissements de santé du Vaucluse pour la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (GDC D.A.S.R.I. 84) rassemble onze des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84) (les Centre Hospitalier du Pays d'Apt, d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon-Lauris, de Gordes, de l'Isle-sur-la-Sorgue, d'Orange, de Sault, de Vaison-la-Romaine, de Valréas et le Centre Hospitalier Spécialisé de Montfavet) et cinq établissements hors GHT (Institut Sainte Catherine - Avignon ; Clinique Synergia Ventoux - Carpentras ; Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (ATIR) - Vaucluse ; Elsan Clinique d'Orange ; Etablissement Français du Sang - Avignon). Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent au point ORG0001 du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en GRV (Grand Récipients pour Vrac) ou GE (Grands Emballages)
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 600 000 euros HT. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois pour 12 mois, jusqu'au 31/12/2028.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90524000 Dienstleistungen für medizinische Abfälle
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Pondération 10 % Intitulé : Moyens dédiés à l'exécution des prestations / Sous-critère 2 : Pondération 25 % Intitulé : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations / Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement. Ces 3 sous-critères sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 5.5.1 du Règlement de la consultation. Le critère "qualité de la prestation" est jugé à partir des éléments des cadres de réponse "Mémoire technique" et "Devenir des déchets".
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix est décomposé en sous-critères détaillés à l'article 5.5.2 du Règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel (article L.55113 et R.5517 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.4211 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre Hospitalier d'Avignon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en diffus
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 54 000 euros HT. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois pour 12 mois, jusqu'au 31/12/2028.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90524000 Dienstleistungen für medizinische Abfälle
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Pondération 10 % Intitulé : Moyens dédiés à l'exécution des prestations / Sous-critère 2 : Pondération 25 % Intitulé : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations / Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement. Ces 3 sous-critères sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 5.5.1 du Règlement de la consultation. Le critère "qualité de la prestation" est jugé à partir des éléments des cadres de réponse "Mémoire technique" et "Devenir des déchets".
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix est décomposé en sous-critères détaillés à l'article 5.5.3 du Règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel (article L.55113 et R.5517 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.4211 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre Hospitalier d'Avignon
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 616 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: PROSERVE DASRI
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre "PROSERVE DASRI"
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 242004
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 216 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: PROSERVE DASRI
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre "PROSERVE DASRI"
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 242004
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 13000192800014
Postanschrift: 16 avenue Feuchères
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier d'Avignon
Registrierungsnummer: 26840016500018
Postanschrift: 305 rue Raoul Follereau
Stadt: Avignon cedex 9
Postleitzahl: 84902
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
E-Mail: cellule-marches@ch-avignon.fr
Telefon: +33 0432753933
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: PROSERVE DASRI
Registrierungsnummer: 832336077000637
Postanschrift: 93 avenue de Fontainebleau
Stadt: LE KREMLIN BICETRE
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: bureau.etudes@proserve-dasri.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b0f30956-166a-4e21-bb7a-e14915cf1e74  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/01/2025 14:01:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 2386-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 2/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/01/2025