68/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SIGEIF

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz

2.1.

Verfahren

Titel: Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :â¯ - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours)â¯;â¯ - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5â¯;â¯ - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3â¯;â¯ - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;â¯ - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Serviceâ¯;â¯ - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayésâ¯;â¯ - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité desâ¯usagers, deâ¯laïcité et deâ¯neutralité duâ¯service public.

Kennung des Verfahrens: f8769304-81ab-4a66-9883-1af97ab4b313

Vorherige Bekanntmachung: 4d03c295-aab9-427e-9fb0-0b671db13a9f-01

Interne Kennung: 25-DSP01

Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 09323000 Fernwärme

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 416 400 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay.

Interne Kennung: 25-DSP01

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/09/2026

Laufzeit: 30 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 416 400 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Critère n°1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (38%)

Beschreibung: - Niveau des tarifs proposés aux abonnés, leur cohérence et leur stabilité au travers des formules d'actualisation et de révision proposées et en fonction des modalités d'approvisionnement en énergies et de l'évolution prévisible des besoins - Pertinence et optimisation du montage financier des investissements : la robustesse des modalités de financement des investissements, y compris les modes de financements (subventions, emprunt, financement participatif...) et les redevances proposées à l'autorité concédante - Cohérence, transparence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère n°2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants (35%)

Beschreibung: - Ambition et pertinence du plan de développement sur les quatre villes du territoire de projet, politique et commerciale - Pertinence, qualité et adaptabilité des solutions techniques proposées : projet de développement du réseau, dimensionnement, planning, modalités et moyens de mise en oeuvre - Performances énergétiques et environnementales du réseau : pertinence et qualité du modèle énergétique (besoins des prospects, hypothèses d'érosion des besoins, ...), niveaux et cohérence des engagements sur la production de chaleur issue d'énergies renouvelables et de récupération, performance prévisionnelle (taux d'EnRetR moyen sur la durée du contrat, contenu CO2, tonnes de CO2 évitées), - Démarche éco-responsable du projet : optimisation des performances du service par la mise en place d'innovations techniques, plan d'approvisionnement, consommations d'eau, traitement des déchets, rejets... Qualité et intégration architecturale, paysagère et environnementale des nouveaux bâtiments de production de chaleur Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens et matériels alloués au service, modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels sur la durée du contrat

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques (15%)

Beschreibung: Degré d'acceptation et/ou d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'Autorité Délégante et/ou des usagers, du projet de contrat et de ses annexes ; robustesse du dispositif contractuel de l'offre : garanties, assurances, garantie apportée à la société dédiée ; Pertinence des propositions du candidat à la demande d'intégration du tiers investisseur

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants (12%)

Beschreibung: Méthodes et garanties apportées pour la continuité du service Mécanismes d'incitation et d'accompagnement des abonnés pour la réduction de leurs consommations énergétiques Communications avec l'Autorité Délégante, les communes du périmètre, les Administrations, les abonnés, les riverains et les usagers du domaine public en général, en phases travaux et exploitation

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n° 1 - Conditions économiques et financières (38 %) Critère n° 2 - Qualité technique et environnementale de l'offre (35 %) Critère n° 3 - Engagements contractuels et juridiques (15 %) Critère n° 4 - Qualité du service rendu aux usagers (12 %)

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: - Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : o avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ; o après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative).

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIGEIF

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 416 400 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: DALKIA

Angebot:

Kennung des Angebots: Dalkia - Offre finale 623887

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 416 400 000,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25-DSP01

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: SIGEIF

Registrierungsnummer: 20005043300024

Postanschrift: 64bis rue de Monceau

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: nicolas.burblis@sigeif.fr

Telefon: +33 686066661

Internetadresse: https://www.sigeif.fr

Profil des Erwerbers: https://sigeif.e-marchespublics.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris

Registrierungsnummer: 177 500 055 00013

Postanschrift: 7 rue de Jouy

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75181

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Telefon: 01 44 59 44 00

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: DALKIA

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 45650053700018

Postanschrift: 33 place des corolles

Stadt: COURBEVOIE

Postleitzahl: 92400

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0000

Offizielle Bezeichnung: DEMATIS

Registrierungsnummer: 45072478600030

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75015

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@dematis.com

Telefon: +33 172365548

Internetadresse: www.dematis.com

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7d8ee19f-8f1e-4254-bd5e-ffe17d58435d - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 32

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/04/2026 21:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 238602-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 68/2026

Datum der Veröffentlichung: 08/04/2026