1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Beschreibung: Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités
Kennung des Verfahrens: 419b4ce3-1b25-46de-aeaa-5f15877e15a9
Interne Kennung: 25M033
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66171000 Finanzberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79211200 Erstellung von Bilanzabschlüssen, 79212100 Buchprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Stadt: Lyon Cedex 03
Postleitzahl: 69487
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Clause d'indépendance : La neutralité et l'impartialité attendues par Sytral Mobilités pour l'exécution de l'accord cadre requièrent l'indépendance du titulaire vis-à-vis des entreprises avec qui Sytral Mobi-lités dispose d'un contrat en vigueur à partir du 1er janvier 2026, et ultérieurement pendant la durée du marché. Pendant toute la durée de l'accord cadre, le titulaire devra être indépendant de tout opérateur exploitant un service pour le compte de Sytral Mobilités. Cette indépendance s'apprécie en termes de liens économiques : - le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire, au cours des trois derniers exercices comptables clos, avec les groupes auxquels appartiennent des opérateurs de transport urbain ou interurbain de voyageurs, doit être inférieur à 15% du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé durant cette période (le calcul du pourcentage s'effectuant sur la somme des valeurs des trois exercices) et à 5% avec un même opérateur (au sens de groupe). En cas de groupement, cette obligation concerne individuellement tous les membres du groupement. Cette obligation concerne également individuellement les sous-traitants. - le titulaire s'engage à ne pas participer avec, ou proposer ses services à un candidat à la gestion du réseau sur le périmètre de Sytral Mobilités. Justifications à produire quant à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique, Eléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (attestation et tableau comportant la nature des risques couverts et les montants de garantie applicables en cas de sinistre). Eléments permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; pressentis pour intervenir sur les missions types proposées. Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : Présenter une expérience d'intervention minimum dans des missions similaires auprès d'Aom disposant d'un réseau de deux modes au moins sur les trois du réseau Tcl (métro-funiculaire, tramway, autobus et trolleybus) en fournissant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : - l'objet détaillé correspondant à l'objet du présent accord-cadre, - la date de début et de fin de la mission - le volume de journées d'intervention par niveau d'expertise, le montant, - le destinataire des prestations de services - les coordonnées d'un référent pour chaque destinataire pouvant être contacté par Sytral Mobilités. Effectif moyens annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par niveaux d'expertise comme indiqué dans le cadre de réponse joint en annexe du Rc. Il est requis que les effectifs par niveau d'expertise (tels que définis dans le cadre de réponse joint au Rc) atteignent a minima les nombres d'Etp suivants : - 1er niveau d'expertise : 10 personnes - 2ème niveau d'expertise : 50 personnes - 3ème niveau d'expertise : 50 personnes. Chiffres d'affaires sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles : Une déclaration indiquant les chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles. Il est requis que la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels atteigne 5 millions d'euros Ht.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Beschreibung: Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités
Interne Kennung: S-PF-1626167
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66171000 Finanzberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79211200 Erstellung von Bilanzabschlüssen, 79212100 Buchprüfung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Stadt: Lyon Cedex 03
Postleitzahl: 69487
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 96 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il est reconductible 5 fois pour une durée de 1 an
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (attestation et tableau comportant la nature des risques couverts et les montants de garantie applicables en cas de sinistre). Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; pressentis pour intervenir sur les missions types proposées. Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destina-taire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur éco-nomique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 10/06/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100% du montant de l'avance
Frist für den Eingang der Angebote: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En application des articles R2193-1 à R2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le mandataire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : - Missions d'audit des comptes des opérateurs de transport et de services annexes ; - Missions de contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette mention sera imposée à l'acte d'engagement. Toutefois, cette solidarité n'est pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles soient effectuées par le mandataire du groupement : - Missions d'audit des comptes des opérateurs de transport et de services annexes ; - Missions de contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs
Finanzielle Vereinbarung: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant total du marché Ttc de l'avance dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10àr2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 3EDA1610-F584-EED1-3554AD341EB9C690
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Registrierungsnummer: 81301
Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69487
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BERNARD Bruno
Telefon: 0472845800
Fax: 0478531284
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL mobilités
Registrierungsnummer: 3EDA1655-E961-C321-ABDCD97164AAEE56
Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69487
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472845800
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 3EDA1672-CB00-E482-55CDA9234D02C510
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bfe85766-a8a5-4f54-af02-0c73a39b55e7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/04/2025 15:27:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 239475-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 73/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/04/2025