5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/09/2025
Laufzeit: 40 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: I - précisions sur Type de procédure :Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 alinéa 3, au regard des prestations de conception, objet du marché, de l'ampleur et de la complexité du projet. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : D'abord, une phase de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. Aussi, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 4 (quatre) maximum. Ensuite, une phase de réception des offres qui se déroulera selon les modalités définis dans le règlement de la consultation : consultation des candidats retenus, et négociation sauf si le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale ; choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis seront autorisés à déposer une offre. II-Délai de validité des candidatures: 6mois. Délai de validité des offres: 6 mois III - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). IV- Forme et montant : Le présent marché est un marché ordinaire ayant pour objet une mission ayant pour objet d'apporter une réponse scénographique et technique au programme défini par la maîtrise d'ouvrage pour la présentation des collections du Département des Arts de l'Islam. La mission de base sera rémunérée par un forfait provisoire et les missions complémentaires seront rémunérées par un forfait définitif conformément à l'article 4.7.1 Modalités de fixation des forfaits de rémunération du Cahier des Clauses Particulières (CCP). V - Durée : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La mission de l'architecte-scénographe démarre à compter de la réception par ce dernier de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération. Le calendrier prévisionnel de l'opération est donné en annexe au présent document. Le planning détaillé (conception et de suivi de réalisation du projet muséographique) devra être établi par le titulaire. L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement . La durée globale prévisionnelle du marché est d'environ 40 mois, hors garantie de parfait achèvement (GPA). Taxe sur la valeur ajoutée Sauf dispositions contraires, tous les prix figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA. VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VIII -Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix global et forfaitaire. Les prix du marché seront révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 jours Avance : cf. art. L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique et cf le CCP. IX - Lors de la seconde phase de la consultation, les candidats qui seront admis à présenter une offre devront remettre à l'appui de leur offre, un dossier d'intention. Les modalités de constitution des offres, y compris un dossier d'intention demandé, seront également précisées dans le règlement de la seconde phase de la consultation. X: Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnairessusceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. X : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2744654&orgAcronyme=f5j
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacités professionnelles notées sur 40 points (pour la phase candidature)
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciation des références, qualité et pertinence des références du candidat, au regard de l'objet du marché dans la réalisation de prestations de nature et d'importance similaire dans le domaine concerné ou jugé comme équivalent
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Capacités humaines et techniques (notées sur 20 points) (pour la phase candidature)
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités humaines et techniques du candidat : - Présentation du candidat individuel ou de la composition du groupement et Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Qualification et expérience des opérateurs économiques, à savoir, l'indication des titres d'études et professionnels et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pour rappel, le candidat devra justifier des compétences listées à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière (notée sur 15 points) (pour la phase candidature)
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les capacités économiques et financières du candidat : Le candidat communiquera son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à indiquer dans le formulaire DC2).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Pertinence de la note d'intention du candidat au regard du lieu et du contexte de la présentation des collections (noté sur 25 points) (pour la phase candidature)
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une présentation synthétique du candidat exposant sa compréhension et son intérêt pour l'objet du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Situation propre des opérateurs économiques et informations concernant la candidature
Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, DC2* (déclaration du candidat), dûment complété, , pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. : OU Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME électronique) : en application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature, à l'exception du cadre de réponse et de la lettre de candidature (formulaire DC1) qui sont établis pour l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature DC1 est signée soit par chacun des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie par ailleurs des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs. Elle doit indiquer la forme du groupement, le mandataire, si le mandataire est solidaire ou non en cas de groupement conjoint et si les membres du groupement ont donné mandat au mandataire (habilitation à joindre en annexe). Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. - 1) Capacités professionnelles (critère noté 40 points /100) - 2) Capacités humaines et techniques (noté sur 20 points/100) - 3) Capacités économiques et financières (noté sur 15 points/100) - 4) Pertinence de la note d'intention du candidat au regard du lieu et du contexte de la présentation des collection (noté sur 25 points/100)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique y compris développement durable notée sur 70 points (pour la deuxième étape : phase offre)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 30 points (pour la deuxième étape : phase offre)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris