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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Union des Groupements d'Achats Publics
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif
Beschreibung: Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif
Kennung des Verfahrens: bca6aac2-ec18-40a0-9245-4e3ac2615853
Interne Kennung: 25U043
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66114000 Finanzierungs-Leasing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66114000 Finanzierungs-Leasing
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Par application de L 1111-3 du code de la commande publique, le présent maché est un marché de fournitures ayant pour objet la location d'équipement. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 300 000 000 euros H.T. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. S'agissant du dossier technique et des comptes financiers de l'Ugap : Les comptes financiers de l'ugap et le dossier technique peuvent être transmis à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'ugap, à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.Accueilentreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton « poser une question »
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif
Beschreibung: Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif
Interne Kennung: S-PF-1752206
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66114000 Finanzierungs-Leasing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66114000 Finanzierungs-Leasing
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/01/2027
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires global en Eur Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banque attestant d'une capacité de financement des biens à hauteur de 100 000 000 Eur sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois. Le format de la déclaration appropriée de banque est libre, elle doit cependant émaner d'un organisme financier agrée pour ce type d'opérations de financement. Le candidat peut également recourir à tout autre moyen équivalent permettant d'attester sa capacité de financement des opérations de location. Cette déclaration appropriée de banque ou équivalent a pour objectif de s'assurer de la capacité financière du candidat à savoir qu'il dispose bien des moyens financiers pour assurer la bonne exécution des marchés qui seront conclus. Il s'agit d'une capacité financière minimum correspondant au montant estimé de l'accord-cadre. Le titulaire pourra être amené à financer au-delà des 100 000 000 euros. Au stade de la remise des offres, il n'est pas exigé des candidats une mobilisation d'une ligne de 100 000 000 euros
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en Eur Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Union des Groupements d'Achats Public
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 26CEB3E4-F831-53CE-8398AE82C887E6DB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Union des Groupements d'Achats Publics
Registrierungsnummer: 84051
Postanschrift: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Stadt: Marne La Vallée
Postleitzahl: 77444
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: JOSSA Edward
Telefon: 0164732000
Fax: 0164732020
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 26CEB407-A66C-4E78-20320C30CFC97487
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Union des Groupements d'Achats Public
Registrierungsnummer: 26CEB41C-FBC6-20B0-D43528BD5C9B4DFE
Postanschrift: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Stadt: Marne la Vallée
Postleitzahl: 77444
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le médiateur interne de l'UGAP
Telefon: 0164732000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 26CEB448-D897-D01F-DC4DB36307F2DC5B
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e2925436-e29d-4660-9e9a-c23db5f034cd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/01/2026 12:19:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 24053-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2026