1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT
Beschreibung: Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.
Kennung des Verfahrens: 4d6695cb-0095-4f8a-990f-f55a1fa4df73
Interne Kennung: 2026DOS0474276
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si (https://sncf.bravosolution.com). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat cadre Contrôles Niveau 2 - KN2 - POSTES HTBT
Beschreibung: Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre pour la réalisation de contrôles de niveau 2 des postes de transformation électrique HTBT (Haute Tension / Basse Tension) dans le cadre du programme national OMEGA, mené par SNCF Immobilier. Ce contrat-cadre a pour but d’accompagner les Directeurs d’Établissement de la SA Voyageurs afin de garantir la conformité réglementaire des installations électriques (Code du travail, articles R4544-1 à R4544-11, et normes NFC 18-510, NFC 15-100, NFC 13-200), d’améliorer la robustesse de l’alimentation électrique pour assurer la continuité d’exploitation des services voyageurs, et d’évaluer la qualité des opérations de maintenance ainsi que des contrôles de niveau 1. Les prestations à réaliser dans ce cadre incluent : - Contrôles techniques approfondis des postes HTBT, couvrant l’analyse documentaire (dossiers techniques, rapports de vérification, schémas, consignes d’exploitation), les visites sur site (appareillages HTA/BT, dispositifs de protection, schémas de mise à la terre, aspects bâtimentaires), et l’évaluation de la conformité aux normes en vigueur, - Évaluation globale de chaque poste, intégrant les aspects techniques, la vétusté, la sécurité, la conformité, la robustesse, l’adéquation capacité/besoins, et les conditions bâtimentaires, - Analyse des processus de maintenance et des contrôles de niveau 1, avec identification des axes d’amélioration, - Élaboration de plans d’actions pluriannuels pour la modernisation, la mise en conformité, et l’adaptation des installations aux besoins opérationnels, incluant une programmation budgétaire. Ces prestations visent à : - Assurer la conformité des installations électriques aux réglementations et normes applicables, et en apporter la preuve aux organismes de contrôle (préfectures, inspection du travail, etc.), - Renforcer la sécurité des salariés, des intervenants et des tiers en prévenant les risques électriques, - Garantir la robustesse de l’alimentation électrique pour maintenir la continuité du service voyageurs, - Donner une vision complète et hiérarchisée des installations, permettant de piloter efficacement les actions correctives et préventives, - Optimiser la maintenance et les investissements via une programmation pluriannuelle des travaux, offrant une visibilité budgétaire claire. Le périmètre concerne a minima 231 postes HTBT identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Durée du contrat-cadre : 3 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an. CET AVIS DE MARCHÉ A POUR OBJET DE RECEVOIR VOS CANDIDATURES. Les documents joints sont fournis à titre indicatif. AUCUNE OFFRE NE DOIT ÊTRE TRANSMIS À CE STADE de la consultation.
Interne Kennung: 2026DOS0474276
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les documents de la consultation sont mis à disposition sur la plateforme achats SNCF : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères de sélection des candidatures définis dans le règlement externe de consultation, disponible en accès libre sur le portail achat du groupe SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de prestation de Services de SNCF, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE »
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles.
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF SA
Registrierungsnummer: 552 049 447 76279
Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Fabien BOUSQUET
Telefon: 00 00 00 00 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 088823bb-daff-4475-b834-eb1852bf0a0c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/04/2026 14:08:38 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 240701-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/04/2026