1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer
Beschreibung: Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Kennung des Verfahrens: c409e126-fa57-44c2-b157-26fb94d17fb1
Interne Kennung: DSP-2026-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11-13 place gambetta
Stadt: montreuil sur mer
Postleitzahl: 62170
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Une visite facultative des principaux ouvrages du service est prévue le 18 mars 2026 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur 1 journée. La demi-journée est prévue pour la visite de la station d'épuration de Berck. Seront ensuite visitées les deux mini-stations de Conchil-le-Temple ainsi que les postes de relèvement de ZI Laiterie à Verton, de VV1 et VV2 à Verton et avenue du 8 à Berck. Le rendez-vous pour le 1er jour est fixé à 9h00 le 18 mars 2026 à la station d'épuration de Berck. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 16 mars 2026 en envoyant un mail de confirmation à la CA2BM à l’adresse mail suivante : marchespublics@ca2bm.fr A l’occasion de leur confirmation de présence, les candidats sont invités à proposer une liste de demande de visite de sites complémentaires qu’ils estimeraient nécessaires à l’établissement de leur offre.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: voir règlement de la consultation
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: voir règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession du service public d'assainissement collectif sur le secteur de Berck
Beschreibung: Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes : Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton La mission du Concessionnaire comprendra : • l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets, • la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation, • l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, • la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, • la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, • la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11-13 place Gambetta
Stadt: Montreuil sur mer
Postleitzahl: 62170
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l'article R. 3123-20 du CCP, en cas de pièce manquante constatée au cours de l'ouverture des candidatures ou de document non équivalent à celui attendu, l'Autorité concédante pourra contacter le candidat concerné par tout moyen et lui demander de compléter son dossier de candidature. Lorsque l'information fait obstacle à l'examen de l'admissibilité des candidatures, les candidats devront répondre dans un délai de cinq (5) jours à l'Autorité concédante. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT, au vu des critères de jugement des candidatures précisés dans le présent règlement de la consultation : - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; - Les capacités économiques et financières ; - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les garanties financières et capacités professionnelles ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidatures qui ne satisferont pas aux exigences de capacités requises seront éliminées.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: valeur financière de l'offre 3-1 Niveau des prix proposés pour la gestion du service (parts fixe et variable du délégataire) 30 % 3-2 Cohérence avec les attendus et l'offre technique du compte d'exploitation prévisionnel, niveaux de marge, frais généraux et autres charges mutualisées 10% 3-3 Montant du DQE associé au bordereau des prix de renouvellement 10% 3-4 Niveau des prix du Bordereau des Prix Unitaires 5% 3-5 Formules d'indexation des prix proposées 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique de l'offre 1-1 Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 10 % 1-2 Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés 10 % 1-3 Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: qualité du service 2-1 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion 5 % 2-2 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers 3 % 2-3 Pertinence des actions proposées en matières de développement durable 2%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Registrierungsnummer: 20006902900011
Postanschrift: 11-13 Place Gambetta
Stadt: Montreuil sur mer
Postleitzahl: 62170
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LETURQUE Florence -
Telefon: +33 321901102
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de lille
Registrierungsnummer: 175 900 034 00026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS62039
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des offres est reportée du 10 avril 2026 au 17 avril 2026 à 12h00
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 291cdd02-f31c-442e-b9f2-fb34e7618384 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/04/2026 10:07:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 241282-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/04/2026