1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CPAM DE LA LOIRE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAITRISE D'OEUVRE-RELOGEMENT CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DE LA LOIRE-SITE ROANNE
Beschreibung: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du Centre de Santé Dentaire (CSD) et la réorganisation des activités d'accueil (CPAM , Service social, Service médical et URSSAF au rez de chausée du site de la CPAM de la Loire à Roanne. Le programme intègrera également le relogement ponctuel de certaines activités de backoffice dans les étages du site. Cette opération impose le formalise de l'appel d'offres restreint : Le nombre minimum de candidats retenus pour la phase des offres sera de 5. Pour information, une audition sera organisée avec les prestataires sélectionnés, en vue d’une présentation détaillée du contenu. La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations+ Avant projet Sommaire -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Aide à la valorisation des CEE (rédaction de clauses dans les marchés de travaux, collecte des documents nécessaires à la validation des opérations standardisées, …). -Gestion des déchets de chantier -Simulation thermique dynamique (STD) pour évaluer le gain énergétique en fonction des hypothèses qui seront définies à réaliser en phase d’avant-projet et mise à jour dans les phases suivantes. L équipe présentera les compétences en : - Architecture (DPLG, DE ou équivalent - mandataire) pour les propositions graphiques et autres éléments techniques spécifiques liés au projet, - Bureau d’étude spécialisé en Aménagement de cabinets dentaires (Architecte ou Bureau d’étude, en conception et agencement de cabinets dentaires - respect des normes, de la gestion de flux, optimisation des surfaces, prise en compte des pratiques actuelles ainsi que du mobilier et matériels existant). - Fluides (électricité courant fort et faible, éclairage, CVC, plomberie-sanitaires, fluides médicaux en appui du bureau d’étude spécialisé dentaire), - Economie de la construction pour la gestion des coûts et l’optimisation des ressources financières, - Ingénierie en acoustique dans les bâtiments neufs ou anciens, - Organisation et Pilotage de Chantier (OPC) pour coordonner les différents corps de métier et suivre les plannings, - Maîtrise d’oeuvre de désamiantage avec présentation de la Qualification 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) OU Attestation de formation équivalente OU expériences significatives permettant de juger de cette compétence est exigé. (portée par l’architecte ou économiste).
Kennung des Verfahrens: 317d965b-42aa-4e27-b437-515265e77d04
Interne Kennung: PPP1XE-15/6009/2026-03
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAITRISE D'OEUVRE-RELOGEMENT CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DE LA LOIRE-SITE ROANNE
Beschreibung: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du Centre de Santé Dentaire (CSD) et la réorganisation des activités d'accueil (CPAM , Service social, Service médical et URSSAF au rez de chausée du site de la CPAM de la Loire à Roanne. Le programme intègrera également le relogement ponctuel de certaines activités de backoffice dans les étages du site. Cette opération impose le formalise de l'appel d'offres restreint : Le nombre minimum de candidats retenus pour la phase des offres sera de 5. Pour information, une audition sera organisée avec les prestataires sélectionnés, en vue d’une présentation détaillée du contenu. La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations+ Avant projet Sommaire -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Aide à la valorisation des CEE (rédaction de clauses dans les marchés de travaux, collecte des documents nécessaires à la validation des opérations standardisées, …). -Gestion des déchets de chantier -Simulation thermique dynamique (STD) pour évaluer le gain énergétique en fonction des hypothèses qui seront définies à réaliser en phase d’avant-projet et mise à jour dans les phases suivantes. L équipe présentera les compétences en : - Architecture (DPLG, DE ou équivalent - mandataire) pour les propositions graphiques et autres éléments techniques spécifiques liés au projet, - Bureau d’étude spécialisé en Aménagement de cabinets dentaires (Architecte ou Bureau d’étude, en conception et agencement de cabinets dentaires - respect des normes, de la gestion de flux, optimisation des surfaces, prise en compte des pratiques actuelles ainsi que du mobilier et matériels existant). - Fluides (électricité courant fort et faible, éclairage, CVC, plomberie-sanitaires, fluides médicaux en appui du bureau d’étude spécialisé dentaire), - Economie de la construction pour la gestion des coûts et l’optimisation des ressources financières, - Ingénierie en acoustique dans les bâtiments neufs ou anciens, - Organisation et Pilotage de Chantier (OPC) pour coordonner les différents corps de métier et suivre les plannings, - Maîtrise d’oeuvre de désamiantage avec présentation de la Qualification 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) OU Attestation de formation équivalente OU expériences significatives permettant de juger de cette compétence est exigé. (portée par l’architecte ou économiste).
Interne Kennung: 2026-03_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 26 PLACE DES PROMENADES POPULLE
Stadt: ROANNE
Postleitzahl: 42300
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CPAM DE LA LOIRE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CPAM DE LA LOIRE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CPAM DE LA LOIRE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CPAM DE LA LOIRE
Registrierungsnummer: 51431693400074
Postanschrift: 3 Parvis Pierre Laroque
Stadt: SAINT-ETIENNE
Postleitzahl: 42000
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Kontaktperson: ELISE BONY
Telefon: +33 477422664
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: LYON CEDEX 3
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 487635000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4b01c8fa-9772-460a-8cc6-768c552f492d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/04/2026 08:22:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 241663-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 69/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/04/2026