5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65400000 Andere Energieversorgungsquellen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: La situation propre du candidat (et des membres du groupement le cas échéant)
Beschreibung des Eignungskriteriums: a. une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que : ▪ le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; ▪ le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; ▪ le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; ▪ les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les capacités économiques et financières du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Les capacités techniques et professionnelles du candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : ▪ exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; ▪ exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; ▪ exploitation de commerce de détail ; ▪ exploitation de restauration ; ▪ autres commerces en lien avec l'objet de la concession.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 19/08/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DIR Massif Central
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: DIR Massif Central